Calcul du quotient familial / prélèvement automatique

Le quotient familial détermine le tarif des activités municipales telles que les centres de loisirs ou la restauration scolaire. Il permet d’adapter les tarifs aux revenus des parents. Le quotient familial doit être recalculé chaque année.

Si vous n’avez pas encore pensé à le calculer ou à le recalculer, occupez-vous en dès maintenant. Pour ce faire, imprimez le formulaire ci-dessous et retournez- le dûment complété au service enfance éducation.

Règles de calcul du Quotient Familial :

QF = (Revenus déclarés en 2007 avant abattement / 12) / Nombre de parts

Les ressources prises en compte dans le calcul du quotient familial sont :

les revenus imposables du foyer (parents, enfants, personnes à charge) avant déductions fiscales,
les indemnités journalières de chômage,
les pensions diverses (pension alimentaire, pension d’invalidité, pension vieillesse…)
les revenus mobiliers,
les revenus de substitution (revenu minimum d’insertion, allocation de parent isolé, allocation parentale d’éducation, allocation pour adulte handicapé, allocation pour soutien familial, allocation versée par l’UNEDIC…)

Nombre de parts :

2 parts pour un couple ou un parent isolé
0,5 part pour le 1er et le 2ème enfant
1 part par enfant à partir du 3ème enfant
1 part pour chaque personne à charge

Formulaire Quotient familial

Faciliter vos démarches administratives
Pour un quotidien plus simple, la mairie a mis en place un système de facturation unique pour les activités périscolaires : le prélèvement automatique. Si vous souhaitez opter pour ce mode de règlement, téléchargez les documents ci-dessous et retournez-les dûment complétés au service enfance éducation.

Règlement du prélèvement automatique
Autorisation de prélèvement