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Demande d’acte de décès
Publication : 2009
Acte de décès / montgeron.fr
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Civilité
[Obligatoire]
:
Mme
Mlle
M.
Nom du demandeur
[Obligatoire]
:
Prénom
[Obligatoire]
:
Adrese complète du demandeur
[Obligatoire]
:
?
code postal
[Obligatoire]
:
Ville
[Obligatoire]
:
Pays
:
?
Courriel
[Obligatoire]
:
Veuillez entrer une adresse e-mail valide (de type vous@fournisseur.com).
Téléphone
[Obligatoire]
:
Motif de la demande
[Obligatoire]
:
Carte nationale d’identité
Passeport
Dossier de mariage
Prestations sociales / retraite
Certificat de nationalité Françcaise
Généalogie
Autre
Vous êtes
Définir le demandeur
[Obligatoire]
:
Le conjoint
Le fils, la fille
Le père, la mère
Autre
Si autre
:
Vous demandez
Les noms et prénoms des parents sont obligatoires pour toute demande de copie intégrale ou extrait avec filiation.
Type d’acte
[Obligatoire]
:
Une copie intégrale
Un extrait plurilingue
Nombre d’exemplaire
[Obligatoire]
:
1
2
3
4
5
L’acte de décès que vous demandez concerne :
Nom de la personne concernée
[Obligatoire]
:
?
Prénom de la personne concernée
[Obligatoire]
:
?
Sexe de l’intéressé
[Obligatoire]
:
Féminin
Masculin
Date de décès
[Obligatoire]
:
?
Année si date inconnue
[Obligatoire]
:
Avant 1930
de 1930 à 1950
de 1951 à 1971
de 1971 à 1990
de 1991 à nos jours
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