Marché Saint-Hubert
Publication : 4 juin 2010
Une décision du Conseil d’Etat a récemment donné raison à la ville.
L’acquisition par la commune de la parcelle de terrain sur laquelle est implantée le nouveau marché était en effet contestée par l’ancien propriétaire. La déclaration d’utilité publique prononcée par le Préfet et qui avait permis l’expropriation de la parcelle pour la reconstruction du marché avait déjà été confirmée par la cour administrative d’appel. Mais cette décision de justice avait alors été contestée par le propriétaire, qui s’est pourvu en cassation. Le Conseil d’Etat a rejeté sa demande. La déclaration d’utilité publique est donc définitivement confirmée par cette décision.
