PLU - Enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n° 13-0059 en date du 16 janvier 2013, le Maire de Montgeron a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU), arrêté le 28 septembre 2012. Cette enquête publique est préalable à l’approbation du Plan local d’urbanisme, sur lequel le Conseil Municipal sera amené à délibérer. La personne responsable de ce plan est la commune de Montgeron, représentée par son maire, Monsieur Gerald HERAULT. Les informations relatives à cette enquête peuvent être demandées au service urba¬¬nisme, par téléphone, au 01 69 83 69 02, aux heures d’ouverture de la Mairie.

Par décision du Tribunal Administratif de Versailles, Monsieur Jean-Pierre LENTIGNAC, Ingénieur retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Jean-Claude DOUILLARD, Cadre dans le secteur des transports retraité, commissaire enquêteur suppléant L’enquête se déroulera en mairie de Montgeron du 12 février au 16 mars 2013 aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, 112bis avenue de la République – 91230 - MONTGERON.

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Montgeron au service Urbanisme :
Le mardi 12 février de 9 h à 12 h
Le samedi 16 février de 9 h à 12 h
Le mercredi 27 février de 15 h à 18 h 30
Le lundi 4 mars de 9 h à 12 h
Le mardi 12 mars, de 17h à 20h (permanence supplémentaire)
Le samedi 16 mars de 9 h à 12 h.

Conformément aux textes, le dossier d’enquête comprend le dossier du PLU arrêté par le Conseil Municipal, les avis émis par les collectivités ou organismes associés ou consultés, la synthèse écrite du « porter à connaissance » transmis par l’Etat en mars 2010, les éléments mentionnés par le code de l’environnement. Le dossier ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d’impact mais comprend un volet relatif aux informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête spécialement ouvert à cet effet au service Urbanisme ou les adresser par écrit à Monsieur Jean-Pierre LENTIGNAC, Commissaire Enquêteur, Mairie de Montgeron, 112bis avenue de la République, 91230 MONTGERON ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu-commissaire-enqueteur@montgeron.fr

En outre, des informations relatives à l’enquête publique sont consultables sur le site de la ville à l’adresse : www.montgeron.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie pendant une durée d’un an.

Consultez les différents documents du Plan local d’urbanisme