Vos impôts locaux

Publication : 19 novembre 2009

Geste de solidarité envers les foyers montgeronnais en ces temps de crise, la ville n’a pas augmenté ses taux d’imposition en 2009.

Commune : +0

Cette année encore, la ville a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition. En 2009, le taux de la taxe d’habitation s’établit à 18,34%. Il est au même niveau qu’en 1995. Le taux du foncier bâti est à 21,1%, celui du foncier non bâti à 84,15%.

Région : +0%

La région Île-de-France n’a pas augmenté ses taux en 2009. Ceux-ci restent à 1,27% pour le foncier bâti et à 2,20% pour le foncier non bâti.

Département : +3,5%

soit en moyenne 8 à 10 € par foyer
Le Conseil général a légèrement augmenté son taux d’imposition. Il est cette année de 7,15% pour la taxe d’habitation, 9,65% pour le foncier bâti et 28,5% pour le foncier non bâti. Allocation personnalisée à l’autonomie (APA), Revenu de solidarité active (RSA), entretien des routes nationales confié aux conseils généraux… L’Etat confie de plus en plus de tâches aux départements sans fournir de compensation financière suffisante. D’où une légère augmentation de 8 à 10 € par foyer en moyenne.

Intercommunalité : 0 €

Contrairement à la communauté voisine du Val d’Yerres, la CASVS n’est pas financée par vos impôts locaux. La Communauté d’agglomération Sénart Val de Seine tire ses ressources de la taxe professionnelle versée par les entreprises.

Siarv : +0,6%

Cette entrée sert à financer le Syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Villeneuve-Saint-Georges, chargé de l’entretien de l’Yerres et de la qualité de l’eau.

Taxe spéciale d’équipement : +3,6%

Cette taxe créée par la région alimente l’Etablissement public foncier d’Île-de-France qui finance le logement social.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : -0,3%

Elle est prélevée pour le compte du SIREDOM, le Syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des déchets et ordures ménagères. Annexe de la taxe sur le foncier bâti, le taux s’établit cette année à 9,59%. Un chiffre en légère baisse par rapport à 2008.

L’état augmente ses bases

Les bases d’imposition sont le fondement du calcul de vos impôts locaux. Voté par les députés, ce chiffre est en augmentation de 2,5% pour la taxe d’habitation et le foncier bâti. Il augmente de 1,6% pour le foncier non-bâti. Cette base est réévaluée chaque année dans la loi de finances présentée par le gouvernement et votée par les députés de la majorité à l’Assemblée nationale. Bien que la commune ait choisi de ne pas augmenter ses taux d’imposition en 2009, la hausse de ces bases déterminées par le gouvernement engendre une augmentation mécanique de vos impôts locaux.