Démarches : que faut-il déclarer ?

Tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …). Cela concerne donc tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

 

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au plu. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. ne vous fiez pas à son nom de “déclaration” : il s’agit bel et bien d’une demande d’autorisation !
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), vous devez toutefois en informer le service urbanisme par courrier.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celles-ci doivent demeurer lisibles de la voie publique. Ces mesures de publicité sont destinées tant à l’information du public qu’à la protection des bénéficiaires ou des tiers sur l’ouverture des voies de recours.


Les formulaires à télécharger
Les formulaires nationaux, disponibles sur Service-Public.fr sont à remplir en ligne, à imprimer et à envoyer au service Urbanisme de la Ville de Montgeron.

Une notice explicative est jointe à chaque formulaire. Autres renseignements : contactez le service Urbanisme

 
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