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Demande d’inscription liste électorale – électeur français

Pour voter aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. De même, les personnes ayant déjà voté lors des scrutins précédents sont a priori inscrits sauf si leur situation a changé par exemple suite à un déménagement. Vous pouvez vérifier votre inscription en utilisant le service en ligne suivant :

Vérifier mon inscription

Si vous n’êtes pas inscrit – ou ne l’avez jamais été -, vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12669*02  avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie de la carte nationale d’identité puis envoyer vos documents scannés à etat-civil@montgeron.fr
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité de moins de 3 mois, l’inscription ou le changement d’adresse se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Scrutins de 2022 : les inscriptions en ligne sont possibles jusqu’au 2 mars 2022, en papier, la demande doit parvenir en mairie au plus tard le 4 mars 2022.

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Fiche pratique

Détachement d'office d'un fonctionnaire (transfert d'activité)

Vérifié le 06/05/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque l'activité d'une administration est transférée à un organisme privé (entreprise, association) ou à un Épic, un fonctionnaire exerçant cette activité peut être détaché d'office auprès de cet organisme. Nous vous présentons les conditions de ce détachement.

  • FPE
  • FPT
  • FPH

Lorsqu'une activité d'une administration d’État est transférée à un organisme privé (entreprise, association) ou à un Épic, vous pouvez être détaché d'office auprès de cet organisme si vous êtes fonctionnaire et exercez l'activité transférée.

Si vous travaillez dans un service dont l'activité est transférée à un organisme privé ou à un Epic et si votre emploi n'est pas inclus dans le transfert, vous êtes affecté sur un emploi vacant correspondant à votre grade.

Si cela n'est pas possible, vous pouvez bénéficier des dispositifs individuels d'accompagnement prévus pour les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé.

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché d'office.

Vous êtes détaché sur un contrat de travail à durée indéterminée pendant la durée du contrat liant votre administration d'origine à l'organisme privé ou à l'Épic

En cas de renouvellement du contrat liant votre administration à l'organisme privé ou à l'Épic, votre détachement est renouvelé d'office pour la durée du nouveau contrat.

Détachement initial

Vous êtes informé par votre administration, au moins 3 mois avant la date de votre détachement, de vos conditions d'emploi au sein de l'organisme d'accueil et de votre rémunération.

Votre administration vous communique au moins 8 jours avant la date de votre détachement la proposition de contrat de travail à durée indéterminée au sein de l'organisme d'accueil.

Vous n'êtes pas soumis à une période d'essai.

Avant de prononcer votre détachement, votre administration vérifie que l'activité envisagée dans l'organisme d'accueil est compatible avec les fonctions que vous avez exercées au cours des 3 dernières années.

En cas de doute sérieux, elle recueille l'avis du référent déontologue ou saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Votre administration effectue cette vérification sans qu'il soit besoin que vous lui adressiez une demande en ce sens.

Votre détachement est prononcé par arrêté du ministre dont vous relevez pour la durée du contrat liant votre administration à l'organisme d'accueil.

Renouvellement du détachement

En cas de renouvellement du contrat liant votre administration d'origine avec le même organisme d'accueil, votre administration vous informe du renouvellement de votre détachement au moins 3 mois avant la fin du contrat.

Le renouvellement de votre détachement d'office est prononcé par arrêté du ministre dont vous relevez pour la durée du contrat liant votre administration à l'organisme d'accueil.

Si votre administration conclut un nouveau contrat avec un autre organisme, votre administration vous informe du renouvellement de votre détachement au moins 3 mois avant la fin du contrat précédent.

Votre nouvel organisme d'accueil doit établir un nouveau contrat de travail reprenant les clauses substantielles du précédent, notamment celles concernant votre rémunération.

Votre rémunération est égale à la rémunération annuelle brute la plus élevée parmi les 2 rémunérations suivantes :

  • Rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois précédant la date de votre détachement (à l'exception des remboursements de frais, des heures supplémentaires, des versements exceptionnels ou occasionnels motivés par une cause unique et des indemnités versées au titre d'une activité accessoire)
  • Ou rémunération brute annuelle perçue par un salarié ayant la même ancienneté et exerçant les mêmes fonctions que vous au sein de l'organisme d'accueil ou qu'il percevrait selon les conventions ou accords collectifs applicables au sein de cet organisme.

Les services accomplis en détachement dans l'organisme d'accueil sont assimilés à des services effectifs accomplis dans votre corps d'origine.

Ces services sont pris en compte pour votre retraite de fonctionnaire.

Vous cotisez à la retraite sur la base de votre traitement indiciaire dans votre administration d'origine.

Vous êtes évalué par votre administration d'origine au vu d'un rapport établi par votre supérieur hiérarchique direct dans l'organisme d'accueil.

Ce rapport, rédigé après un entretien individuel, vous est préalablement transmis. Vous pouvez y apporter vos observations.

Votre détachement d'office peut prendre fin à votre demande, à la fin du contrat liant votre administration d'origine avec votre organisme d'accueil ou par votre licenciement par votre organisme d'accueil.

Fin du détachement à la demande du fonctionnaire

Vous pouvez demander à mettre fin à votre détachement pour les motifs suivants :

  • Vous êtes affecté, à votre demande, sur un emploi vacant dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière). Vous devez, dans ce cas, informer votre organisme d'accueil au moins 1 mois à l'avance.
  • Vous bénéficiez, à votre demande, d'un détachement, d'une disponibilité ou d'un congé parental
  • Vous démissionnez et êtes radié des cadres par votre administration d'origine. Dans ce cas, vous bénéficiez d'une indemnité volontaire de départ de la part de votre administration d'origine sauf si vous êtes à moins de 2 ans de l'âge minimum légal de départ en retraite.
  • Votre contrat est rompu à votre demande ou d'un commun accord avec votre organisme d'accueil. Dans ce cas, vous êtes placé en disponibilité.

Fin du contrat liant l'administration d'origine à l'organisme d'accueil

À la fin du contrat liant votre administration d'origine avec l'organisme privé ou l'Épic, et en l'absence de renouvellement de ce contrat ou de passation d'un nouveau contrat, vous pouvez choisir l'une des situations suivantes :

En l'absence de choix exprimé avant la fin du contrat liant votre administration d'origine avec l'organisme d'accueil, vous êtes considéré comme ayant choisi d'être réintégré dans votre corps d'origine.

Licenciement par l'organisme d'accueil

Si vous êtes licencié par votre organisme d'accueil, vous êtes réintégré dans votre corps d'origine, si besoin en surnombre.

L'organisme d'accueil informe votre administration d'origine de votre licenciement 3 mois avant sa date effective.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Lorsqu'une activité d'une collectivité territoriale est transférée à un organisme privé (entreprise, association) ou à un Épic, vous pouvez être détaché d'office auprès de cet organisme si vous êtes fonctionnaire et exercez l'activité transférée.

Si vous travaillez dans un service dont l'activité est transférée à un organisme privé ou à un Epic et si votre emploi n'est pas inclus dans le transfert, vous êtes affecté sur un emploi vacant correspondant à votre grade.

Si cela n'est pas possible, vous pouvez bénéficier des dispositifs individuels d'accompagnement prévus pour les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé.

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché d'office.

Vous êtes détaché sur un contrat de travail à durée indéterminée pendant la durée du contrat liant votre collectivité d'origine à l'organisme privé ou à l'Épic.

En cas de renouvellement du contrat liant votre collectivité à l'organisme privé ou à l'Épic, votre détachement est renouvelé d'office pour la durée du nouveau contrat.

Détachement initial

Vous êtes informé par votre collectivité, au moins 3 mois avant la date de votre détachement, de vos conditions d'emploi au sein de l'organisme d'accueil et de votre rémunération.

Votre collectivité vous communique au moins 8 jours avant la date de votre détachement, la proposition de contrat de travail à durée indéterminée au sein de l'organisme d'accueil.

Vous n'êtes pas soumis à une période d'essai.

Avant de prononcer votre détachement, votre collectivité vérifie que l'activité envisagée dans l'organisme d'accueil est compatible avec les fonctions que vous avez exercées au cours des 3 dernières années.

En cas de doute sérieux, elle recueille l'avis du référent déontologue ou saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Votre collectivité effectue cette vérification sans qu'il soit besoin que vous lui adressiez une demande en ce sens.

Votre détachement est prononcé par l'autorité territoriale dont vous relevez pour la durée du contrat liant votre collectivité à l'organisme d'accueil.

Renouvellement du détachement

En cas de renouvellement du contrat liant votre collectivité d'origine avec le même organisme d'accueil, votre collectivité vous informe du renouvellement de votre détachement au moins 3 mois avant la fin du contrat.

Le renouvellement de votre détachement d'office est prononcé par l'autorité territoriale dont vous relevez pour la durée du contrat liant votre collectivité à l'organisme d'accueil.

Si votre collectivité conclut un nouveau contrat avec un autre organisme, votre collectivité vous informe du renouvellement de votre détachement au moins 3 mois avant la fin du contrat précédent.

Votre nouvel organisme d'accueil doit établir un nouveau contrat de travail reprenant les clauses substantielles du précédent, notamment celles relatives à votre rémunération.

Votre rémunération est égale à la rémunération annuelle brute la plus élevée parmi les 2 rémunérations suivantes :

  • Rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois précédant la date de votre détachement (à l'exception des remboursements de frais, des heures supplémentaires, des versements exceptionnels ou occasionnels motivés par une cause unique et des indemnités versées au titre d'une activité accessoire)
  • Ou rémunération brute annuelle perçue par un salarié ayant la même ancienneté et exerçant les mêmes fonctions que vous au sein de l'organisme d'accueil ou qu'il percevrait selon les conventions ou accords collectifs applicables au sein de cet organisme.

Les services accomplis en détachement dans l'organisme d'accueil sont assimilés à des services effectifs accomplis dans votre cadre d'emplois d'origine.

Ces services sont pris en compte pour votre retraite de fonctionnaire.

Vous cotisez à la retraite sur la base de votre traitement indiciaire dans votre collectivité d'origine.

Vous êtes est évalué par votre collectivité d'origine au vu d'un rapport établi par votre supérieur hiérarchique direct dans l'organisme d'accueil.

Ce rapport, rédigé après un entretien individuel, vous est préalablement transmis et vous pouvez y apporter vos observations.

Votre détachement d'office peut prendre fin à votre demande, à la fin du contrat liant votre collectivité d'origine avec votre organisme d'accueil ou par votre licenciement par votre organisme d'accueil.

Fin du détachement à la demande du fonctionnaire

Vous pouvez demander à mettre fin à votre détachement pour les motifs suivants :

Fin du contrat liant la collectivité d'origine à l'organisme d'accueil

À la fin du contrat liant votre collectivité d'origine avec l'organisme privé ou l'Épic, et en l'absence de renouvellement de ce contrat ou de passation d'un nouveau contrat, vous pouvez choisir l'une des situations suivantes :

En l'absence de choix exprimé avant la fin du contrat liant votre collectivité d'origine avec l'organisme d'accueil, vous êtes considéré comme ayant choisi d'être réintégré dans votre cadre d'emplois d'origine.

Licenciement par l'organisme d'accueil

Si vous êtes licencié par votre organisme d'accueil, vous êtes réintégré dans votre cadre d'emplois d'origine, si besoin en surnombre pendant un an puis éventuellement pris en charge et rémunéré par le CNFPT ou le centre de gestion dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire dont l'emploi est supprimé.

L'organisme d'accueil informe votre collectivité d'origine de votre licenciement 3 mois avant sa date effective.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Lorsqu'une activité d'un établissement public hospitalier est transférée à un organisme privé (entreprise, association) ou à un Épic, vous pouvez être détaché d'office auprès de cet organisme si vous êtes fonctionnaire et exercez l'activité transférée.

Si vous travaillez dans un service dont l'activité est transférée à un organisme privé ou à un Epic et si votre emploi n'est pas inclus dans le transfert, vous êtes affecté sur un emploi vacant correspondant à votre grade.

Si cela n'est pas possible, vous pouvez bénéficier des dispositifs individuels d'accompagnement prévus pour les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé.

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché d'office.

Vous êtes détaché sur un contrat de travail à durée indéterminée pendant la durée du contrat liant votre établissement d'origine à l'organisme privé ou l'Épic.

En cas de renouvellement du contrat liant votre établissement à l'organisme privé ou à l'Épic, votre détachement est renouvelé d'office pour la durée du nouveau contrat.

Détachement initial

Vous êtes informé par votre établissement, au moins 3 mois avant la date de votre détachement, de vos conditions d'emploi au sein de l'organisme d'accueil et de votre rémunération.

Votre établissement vous communique au moins 8  jours avant la date de votre détachement, la proposition de contrat de travail à durée indéterminée au sein de l'organisme d'accueil.

Vous n'êtes pas soumis à une période d'essai.

Avant de prononcer votre détachement, votre établissement vérifie que l'activité envisagée dans l'organisme d'accueil est compatible avec les fonctions que vous avez exercées au cours des 3 dernières années.

En cas de doute sérieux, il recueille l'avis du référent déontologue ou saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Votre établissement effectue cette vérification sans qu'il soit besoin que vous lui adressiez une demande en ce sens.

Votre détachement est prononcé par votre chef d'établissement pour la durée du contrat liant votre établissement à l'organisme d'accueil.

Renouvellement du détachement

En cas de renouvellement du contrat liant votre établissement d'origine avec le même organisme d'accueil, votre établissement vous informe du renouvellement de votre détachement au moins 3 mois avant la fin du contrat.

Le renouvellement de votre détachement d'office est prononcé par votre chef d'établissement pour la durée du contrat liant votre établissement à l'organisme d'accueil.

Si votre établissement conclut un nouveau contrat avec un autre organisme, votre établissement vous informe du renouvellement de votre détachement au moins 3 mois avant la fin du contrat précédent.

Votre nouvel organisme d'accueil doit établir un nouveau contrat de travail reprenant les clauses substantielles du précédent, notamment celles relatives à votre rémunération.

Votre rémunération est égale à la rémunération annuelle brute la plus élevée parmi les 2 rémunérations suivantes :

  • Rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois précédant la date de votre détachement (à l'exception des remboursements de frais, des heures supplémentaires, des versements exceptionnels ou occasionnels motivés par une cause unique et des indemnités versées au titre d'une activité accessoire)
  • Ou rémunération brute annuelle perçue par un salarié ayant la même ancienneté et exerçant les mêmes fonctions que vous au sein de l'organisme d'accueil ou qu'il percevrait selon les conventions ou accords collectifs applicables au sein de cet organisme.

Les services accomplis en détachement dans l'organisme d'accueil sont assimilés à des services effectifs accomplis dans votre corps d'origine.

Ces services sont pris en compte pour votre retraite de fonctionnaire.

Vous cotisez à la retraite sur la base de votre traitement indiciaire dans votre établissement d'origine.

Vous êtes évalué par votre établissement d'origine au vu d'un rapport établi par l'autorité dont vous relevez dans l'organisme d'accueil.

Votre détachement d'office peut prendre fin à votre demande, à la fin du contrat liant votre établissement d'origine avec votre organisme d'accueil ou par votre licenciement par votre organisme d'accueil.

Fin du détachement à la demande du fonctionnaire

Vous pouvez demander à mettre fin à votre détachement pour les motifs suivants :

  • Vous êtes affecté, à votre demande, sur un emploi vacant dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière). Vous devez, dans ce cas, informer votre organisme d'accueil au moins 1 mois à l'avance.
  • Vous bénéficiez, à votre demande, d'un détachement, d'une disponibilité ou d'un congé parental
  • Vous démissionnez et êtes radié des cadres par votre établissement d'origine. Dans ce cas, vous bénéficiez d'une indemnité volontaire de départ de la part de votre établissement d'origine sauf si vous êtes à moins de 2 ans de l'âge minimum légal de départ en retraite.
  • Votre contrat est rompu à votre demande ou d'un commun accord avec votre organisme d'accueil. Dans ce cas, vous êtes placé en disponibilité.

Fin du contrat liantl 'établissement d'origine à l'organisme d'accueil

À la fin du contrat liant votre établissement d'origine avec l'organisme privé ou l'Epic, et en l'absence de renouvellement de ce contrat ou de passation d'un nouveau contrat, vous pouvez choisir l'une des situations suivantes :

En l'absence de choix exprimé avant la fin du contrat liant votre établissement d'origine avec l'organisme d'accueil, vous êtes considéré comme ayant choisi d'être réintégré dans votre corps d'origine.

Licenciement par l'organisme d'accueil

Si vous êtes licencié par votre organisme d'accueil, vous êtes réintégré dans votre corps d'origine, si besoin en surnombre.

L'organisme d'accueil informe votre établissement d'origine de votre licenciement 3 mois avant sa date effective.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Les conditions de détachement diffèrent selon que le fonctionnaire appartient à la fonction publique d'État (FPE), à la fonction publique territoriale (FPT) ou à la fonction publique hospitalière (FPH).

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