Victime de catastrophes naturelles, que faire ?

Depuis quelques temps, la Commune de Montgeron subit les effets du dérèglement climatique par des événements ponctuels d’une rare violence. Des inondations sont notamment survenues ces dernières années.

Après chaque intempérie, la Ville adresse à la Préfecture d’Evry une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui permettra aux victimes d’obtenir une prise en charge des dégâts plus adaptée et plus rapide par les assureurs en cas de réponse positive.

Quels phénomènes peuvent justifier une demande ?

Remontée des nappes phréatiques

Lorsque des précipitations, même d’intensité moyenne, tombent sur des territoires où les nappes phréatiques sont saturées, elles déclenchent des inondations dans les sous-sols des habitations par capillarité. L’eau traverse alors les fondations.

Ruissellement et coulée de boue

Dans les zones urbanisées où la capacité d’infiltration se trouve réduite, les pluies abondantes, ruissellent en provoquant des inondations. Parfois, durant leur cheminement, elles peuvent charrier de la terre et des sédiments, et occasionner des coulées de boue.

Sécheresse et réhydratation des sols

En hiver, le gonflement des terrains dus aux précipitations et en été, l’évaporation de ces eaux, provoquent des mouvements qui peuvent occasionner des fissures sur les bâtiments.

Que faire en cas de constat de fissures apparues depuis l’été 2020 ?

Si vous avez constaté des fissures dans vos habitations ou murs de clôture durant la période estivale 2020, faites-vous recenser en contactant la Direction des services techniques – Assurances par téléphone au 01 70 58 94 02 ou par mail

Au mois de janvier 2021, la Ville va adresser à la Préfecture de l’Essonne une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « sécheresse et réhydratation des sols » survenu en 2020 accompagnée de la liste des sinistrés qui se seront déclarés.

Après une période d’instruction pouvant aller jusqu’à 18 mois, la Préfecture nous informera de la suite donnée à ce dossier. Ainsi il sera soit :

  • accepté : la Ville est alors reconnue en état de CAT NAT et un arrêté est édité au Journal Officiel. Le service communal le transmet par mail à tous les sinistrés afin qu’ils effectuent dans les 10 jours une déclaration de sinistre auprès de leur assureur. Ceux qui n’ont pas d’adresse de messagerie, sont contactés par téléphone.
  • rejeté : les sinistrés sont informés par courrier ou mail qui indique les motivations de refus.

Cette démarche de votre part est importante car elle vient appuyer la demande communale et vous permet d’être tenu informé de vos droits.

Formulaire

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Fiche pratique

Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives

Vérifié le 23 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En plus de l'assurance obligatoire minimale, le locataire peut souscrire des garanties facultatives qui peuvent s'avérer utiles dans certaines circonstances.

La multirisques habitation comprend la garantie obligatoire risques locatifs et des garanties complémentaires liées à l'habitation qui peuvent aller jusqu'à la complète.

Il existe plusieurs formules de multirisques habitation, suivant les offres des assureurs et les besoins de l'assuré.

L'assurance multirisques habitation couvre notamment :

  • vos meubles, vêtements et appareils électroménagers,
  • vos objets de valeur,
  • les embellissements effectués dans votre logement (peinture, papiers peints, aménagement de la cuisine ou de la salle d'eau...).

 Attention :

la valeur des objets garantis peut être plafonnée par le contrat. Il convient de vérifier cet élément.

Avec cette assurance, vous garantissez vos biens contre :

Des garanties peuvent être présentes de base dans les contrats ou parfois proposées en option.

Parmi les options proposées, il y a notamment les garanties suivantes  :

Il convient donc de vérifier dans votre contrat si vous bénéficiez de droit de ces garanties ou si elles sont en option.

La garantie recours des voisins et des tiers est presque toujours proposée en même temps que la garantie risques locatifs, mais elle doit être souscrite à part. Elle est souvent comprise dans le contrat multirisques habitation.

Grâce à cette garantie, si un dégât des eaux, une explosion, un incendie ou un écroulement se produit chez vous et cause chez vos voisins des blessures aux personnes ou des dégâts aux biens, votre assureur les indemnisera, dans les limites prévues au contrat.

En revanche, vos biens ne seront pas garantis par cette assurance.

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