Avis de concertation publique Z.A.E.R.

Les Zones d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (Z.A.E.R) sont des zones géographiques spécifiquement identifiées et désignées pour promouvoir et faciliter le développement des énergies renouvelables. Instituées par la loi « APER » (Accélération de la Transition Énergétique et Renouvellement) du 10 mars 2023, ces zones visent à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France en tirant parti des spécificités et du potentiel de chaque territoire.

La volonté de l’État Français

La volonté de l’État français, à travers la loi APER, est de décentraliser et de démocratiser la transition énergétique. En impliquant les communes dans la planification et la désignation des Z.A.E.R, l’État s’assure que les projets d’énergie renouvelable bénéficient d’une meilleure acceptabilité locale et sont adaptés aux besoins et aux contraintes spécifiques de chaque territoire. Les communes, en tant que principaux acteurs de cette initiative, consultent leurs habitants et élaborent des plans qui intègrent les Z.A.E.R, permettant ainsi une approche participative et inclusive dans le développement des énergies renouvelables.

Avantages financiers pour les Z.A.E.R

Les Z.A.E.R offrent plusieurs avantages financiers significatifs :

  • Subventions et aides publiques : les projets situés dans ces zones peuvent bénéficier de subventions et d’aides financières de l’État, destinées à encourager l’investissement dans les énergies renouvelables.
  • Délais d’instruction réduits : les procédures administratives pour l’obtention des autorisations nécessaires sont simplifiées et accélérées, réduisant ainsi les délais et les coûts pour les porteurs de projet.
  • Avantages fiscaux : des exonérations fiscales ou des réductions d’impôts peuvent être accordées aux projets implantés dans les Z.A.E.R, améliorant la rentabilité des investissements.

Énergies renouvelables exclues à Montgeron

À Montgeron, certaines énergies renouvelables sont exclues des Z.A.E.R en raison de contraintes spécifiques :

  • Énergie éolienne : exclue en raison de la densité de l’urbanisation et des restrictions liées aux sites historiques protégés. La présence d’un large périmètre de bâtiments classés et d’Espaces Naturels Sensibles limite l’implantation d’éoliennes, qui nécessitent des zones dégagées et éloignées des habitations pour des raisons de sécurité et de nuisance sonore.
  • Géothermie de surface : non favorable en raison de la nature géologique des sols, qui sont trop durs pour permettre une exploitation efficace et rentable de la géothermie de surface. Les conditions locales rendent cette forme d’énergie renouvelable techniquement difficile à déployer.

Les Z.A.E.R représentent une opportunité unique pour la commune de Montgeron de participer activement à la transition énergétique. En identifiant et en optimisant les zones propices aux énergies renouvelables, tout en bénéficiant des avantages financiers et administratifs offerts par l’État, ces zones jouent un rôle crucial dans la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles et la lutte contre le changement climatique.

Les Z.A.E.R. retenues pour la ville de Montgeron

Le potentiel solaire

La loi « Climat et Résilience » de novembre 2019 a introduit des obligations de solarisation pour les nouvelles constructions dépassant les 1000 mètres carrés d’emprise au sol. Ensuite, la loi APER a renforcé ces obligations en abaissant les seuils d’assujettissement et en élargissant leur portée, incluant même certaines constructions en dessous de ce seuil.

Depuis le 1er juillet 2023, les nouvelles constructions commerciales, artisanales, industrielles, ainsi que les parkings, doivent couvrir au moins 30% de leur surface de panneaux solaires. Ce pourcentage augmentera progressivement, pour atteindre 50% en 2027, et concernant tous les bâtiments de plus de 500 mètres carrés à partir de 2028.

Pour identifier les zones propices à l’installation de panneaux solaires sur la ville de Montgeron, nous avons suivi une méthode rigoureuse qui prend en compte plusieurs critères essentiels :

  1. Toits terrasses : identification des bâtiments disposant de toits terrasses, qui sont les plus adaptés pour l’installation de panneaux solaires.
  2. Ensoleillement : analyse de l’exposition au soleil pour sélectionner les zones bénéficiant d’un ensoleillement optimal tout au long de l’année.
  3. Absence de zones protégées : exclusion des secteurs classés bâtiments de France ou faisant partie d’Espaces Naturels Sensibles, tels que la Plaine de Chalandray.

Sur cette base, trois zones ont été retenues pour maximiser le potentiel solaire :

  • La première zone, située sur la partie ouest de la ville, caractérisée par plusieurs zones d’activités, de grands parkings et des espaces d’habitats collectifs.
  • La deuxième zone se situe dans la partie sud de la ville, abritant des équipements publics, parkings, ainsi que l’habitat collectif de la Forêt.
  • La troisième zone se situe dans la partie sud-est de la ville, abritant de l’habitat collectif ainsi que des équipements publics.

 Le potentiel géothermique

La géothermie joue un rôle essentiel dans la production d’énergie renouvelable en exploitant la chaleur naturelle stockée dans le sous-sol de la Terre. Cette forme d’énergie propre offre de nombreux avantages, notamment sa disponibilité continue et sa faible émission de gaz à effet de serre.

Pour la ville de Montgeron, la géothermie de surface n’est pas favorable en raison des sols durs. Par conséquent, nous nous concentrons sur l’exploitation de la géothermie profonde. Cette méthode implique :

  1. Études géologiques : réalisation d’études géologiques approfondies pour identifier les zones où la géothermie profonde est viable.
  2. Proximité des besoins : sélection des secteurs avec une forte demande en chauffage et eau chaude sanitaire, notamment les grands ensembles d’habitat collectif et les équipements publics.
  3. Intégration dans les infrastructures existantes : extension du réseau de chaleur géothermique déjà en place, notamment celui qui alimente l’ensemble de l’habitat collectif situé à l’OLY.

A l’avenir, ce réseau pourra s’étendre pour couvrir de nouvelles zones identifiées, maximisant ainsi l’utilisation de cette ressource renouvelable.

Modalités de la concertation publique

Sur la base de ces principaux objectifs précités, il convient d’ouvrir une concertation préalable afin de présenter à la population les enjeux et les objectifs du projet. Cette consultation est mise en œuvre de manière dématérialisée pendant 30 jours consécutifs, du 10 juin 2024 inclus au 10 juillet 2024 inclus :

  • Sur le site de la Ville | Consultation en ligne
  • Par courrier postal après consultation en Mairie | A l’attention de Madame le Maire – Hôtel de Ville de Montgeron, 112 avenue de la République, 91230 Montgeron 
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