Une modification du PLU et du RLP

La Ville ouvre une enquête publique sur un projet de modification du Plan local d’urbanisme (PLU) et du Règlement local de publicité (RLP).

Il s’agit de modifications de faible ampleur  qui ont pour objet de protéger encore davantage la ville, en limitant encore les règles pour les panneaux publicitaires et en protégeant certains terrains, tout en procédant à des rectifications techniques.

Cette enquête publique est préalable à l’approbation de ces deux modifications par le Conseil Municipal.

Modalités d’enquête

Les informations relatives à cette enquête peuvent être demandées au service Urba­­nisme, par téléphone, au 01 70 58 93 60, aux heures d’ouverture au public du service.

Par décision du Tribunal Administratif de Versailles, Monsieur Vincent Hibon a été désigné commissaire enquêteur.

L’enquête se déroule au Centre Administratif et Technique de la Mairie de Montgeron du lundi 17 juin inclus au vendredi 19 juillet 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme, 130 avenue Charles de Gaulle – 91230 – Montgeron.

Le dossier d’enquête comprend notamment une note de présentation ainsi que les pièces du PLU et du RLP concernées par le projet de modification. Conformément aux textes, le dossier ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d’impact mais comprend un volet relatif aux informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier, sur support papier et sur terminal informatique, au Centre Administratif et Technique, 130 avenue Charles de Gaulle, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi après-midi.

Le commissaire enquêteur reçoit le public :

  • Lundi 17 juin de 14 h à 17 h 30  au Centre administratif et technique
  • Samedi 29 juin de 9 h à 12 h à l’Hôtel de ville (112 bis av. de la République)
  • Mercredi 3 juillet de 14 h à 17 h 30 à Centre administratif et technique.

Le public peut consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête spécialement ouvert à cet effet au service Urbanisme ou les adresser par écrit à Vincent Hibon, commissaire-enquêteur, Mairie de Montgeron, 112 avenue de la République, 91230 Montgeron ou par voie électronique.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la ville pendant une durée d’un an.

130 Avenue Charles de Gaulle, 91230 Montgeron, France

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