Mieux organiser la publicité pour un ensemble plus harmonieux

Le règlement local de publicité précise dans quelles conditions les enseignes et panneaux publicitaires peuvent être implantés, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Les enseignes, tout comme la publicité et les pré-enseignes, font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public. L’image de votre établissement contribue à l’économie et au cadre de vie montgeronnais.

Pour limiter l'impact visuel des panneaux publicitaires, la ville a révisé le Règlement Local de Publicité, qui a été approuvé par le conseil municipal du 3 novembre 2016.

Service Urbanisme
Centre Administratif et Technique
130, avenue Charles De Gaulle
Tél. 01.70 58.93.60
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Le Règlement Local de Publicité (RLP) règlemente les installations de dispositifs publicitaires, de pré-enseignes et d’enseignes qu’ils soient installés sur le domaine public ou sur le domaine privé. Il règlemente leur intégration dans le paysage urbain.

Quelques définitions
On désigne par enseigne, pré-enseigne ou publicité l’ensemble des dispositifs destinés à exprimer et diffuser informations et idées.

  • Constitue une enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • Constitue une pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  • Constitue une publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Le terme publicité désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images.

Leurs installations sont régies par le code de l’environnement et lorsqu’il en existe un, par un règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes.
Déclaration préalable - n° cerfa 14799*01
Demande d'Autorisation préalable - n° cerfa 14798*01

La commune dispose d’un règlement local de la publicité, approuvé le 3 novembre 2016. De ce fait, toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise soit à déclaration soit à autorisation.

Les documents du Règlement Local de Publicité :

Les pièces administratives du Règlement Local de Publicité :

 
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