Urbanisme

Le service Urbanisme veille à la qualité paysagère et architecturale de la ville. En ce sens, il a une mission de conseil et d’accompagnement dans l’élaboration des projets des habitants.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) définit les règles applicables aux constructions, qu’il s’agisse d’un bâtiment neuf ou de modification de l’existant.

Les documents et formulaires (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir).

Contactez le service Urbanisme le plus en amont possible si vous envisagez de signer un bail, une promesse de vente ou un devis concernant :

  • travaux dans votre habitation (agrandissement, changement de fenêtres ou de volets, ravalement, pose de fenêtres de toit type Vélux,
  • construction sur votre terrain (abri de jardin, pose ou changement de portail, clôture sur rue ou séparative)
  • réalisation d’une devanture pour votre commerce, 

De même, les entreprises qui souhaitent installer un enseigne, une pré-enseigne ou une publicité doivent suivre le Règlement local de publicité.

Un architecte conseil 

En amont de votre projet, vous pouvez prendre un rendez-vous avec un instructeur ou l’Architecte-Conseil de la Ville afin de faire un pré-diagnostic de votre dossier ou d’obtenir plus de précisions : couleurs et enduits de façades, formes architecturales, dimensions d’une enseigne commerciale, etc. Un rendez-vous sur les lieux est tout-à-fait possible et même parfois indispensable. Cette démarche est entièrement gratuite.


Plan local d’urbanisme (PLU)

Ce document réglemente les constructions et encadre les projets tant publics que privés.

En 2014, la commune a engagé une révision du PLU afin de limiter la densification de la ville (ainsi, avenue de la République, la hauteur des futurs immeubles a été abaissée) et préserve davantage les espaces naturels en encadrant les divisions en secteurs pavillonnaires. Enfin, il donne des prescriptions architecturales plus précises, pour contribuer à l’harmonie de notre ville.

Le Préfet était opposé à ce PLU plus protecteur. Mais un référendum organisé par la municipalité a démontré le soutien massif des Montgeronnais.

Le nouveau PLU a été approuvé en 2016. Les recours ont été rejetés et il est définitif depuis décembre 2018.

Le PLU se compose notamment :

  • D’un rapport de présentation, document d’étude préalable qui justifie les choix d’urbanisme de la ville ;
  • D’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui présente de façon synthétique le projet de la ville ;
  • D’un règlement composé d’un plan et d’un règlement écrit, qui s’imposent directement aux projets ;
  • D’un cahier de recommandations qui donne des conseils en matière d’architecture, de paysage…


Les plans de prévention des risques d’inondations (PPRI)

Montgeron est concerné par deux PPRI : celui de la Seine et celui de l’Yerres. Les PPRI sont des documents élaborés par l’État et non par la Ville. Ils répondent à des objectifs de prévention et visent à limiter l’exposition aux risques d’inondation tout en préservant les champs d’expansion des crues. Ils limitent ou interdisent les implantations humaines en zone inondable et cherchent à préserver l’équilibre des milieux à proximité des cours d’eaux.
Le plan de zonage et le règlement des PPRI sont directement opposables aux autorisations d’urbanismes (permis de construire, déclarations préalables…).

 

Le règlement local de publicité (RLP)

Le RLP a été révisé en 2016, en même temps que le PLU. Le nouveau document encadre davantage la publicité et donne des critères de qualitatifs pour les enseignes et devantures commerciales. L’application du nouveau règlement a déjà permis le retrait de la quasi-totalité des panneaux de 12 m² (« 4X3 »). Les enseignes ont jusqu’à 2022 pour se conformer au nouveau RLP.

Le RLP se compose d’un rapport de présentation, d’un règlement et d’un plan de zonage. Le cahier de recommandation du PLU comporte également un volet spécifique sur les devantures et enseignes.

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