Type du compte rendu : Ville | Arrêtés réglementaires

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AM24/0971 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public de nuit – Fermeture de la rue Dumay Delille

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AM24/0970 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public n°29 rue Champion

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AM24/0969 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public n°10 bis rue Morin

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AM24/0968 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public – Fermeture de rue – Rue de Mainville angle rue de la Croix-Saint Marc – Prolongation de l’arrêté 24/0889

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AM24/0967 – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public et interdiction de stationner lors de la vente de sapins et de l’organisation d’animations de Noël – KER FLOR – les samedis 30 novembre, 7-14 et 21 décembre 2024 de 8h00 à 19h00

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AM24/0965 – Autorisation de poursuite d’activités Restaurant Meilleur Cuisine – Zone d’activités Maurice Garin, 91230 MONTGERON

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AM24/0964 – Autorisation de poursuite d’activités Lycée Rosa Parks – Bâtiment FHJORS – Pôle 5 (enseignement) – 2 place de l’Europe, 91230 MONTGERON

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AM24/0963 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public n°51 avenue de Sénart – Prolongation de l’arrêté 24/0846

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AM24/0962 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public n°19 rue de Rouvres

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AM24/0960 – Arrêté temporaire – Neutralisation du parking Foch Ouest