Type du compte rendu : Ville | Arrêtés réglementaires

Compte rendu

AM23/2080 – Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Yannick LE MEUR

Compte rendu

AM23/2079 – Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Eric MAGADOUX

Compte rendu

AM23/2072 – Arrêté temporaire – Interdiction de stationner rue Aristide Briand au droit des n°2 à 6 – Fermeture Parc Rostand, mardi 31 octobre 2023 et jeudi 2 novembre 2023

Compte rendu

AM23/2071 – Arrêté temporaire – Occupation de voirie sur le domaine public au droit du n°14 rue Gustave Eiffel – Prolongation

Compte rendu

AM23/2069 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public au droit du Chemin du Dessous du Luet

Compte rendu

AM23/2062 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public par demi-chaussée au droit du n°18-20 rue des Charmes

Compte rendu

AM23/2061 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public par demi-chaussée au droit du n°23-27 rue de la Justice

Compte rendu

AM23/2060 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public par demi-chaussée au droit du n°67 rue du Moulin de Senlis

Compte rendu

AM23/2050 – Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement à l’occasion de la Boucle des Lumières du vendredi 13 octobre 2023

Compte rendu

AM23/2034-Autorisation d’occupation temporaire du domaine public et interdiction de stationner lors de la « Braderie des commerçants  » organisée le samedi 16 septembre 2023 de 10h00 à 18h30 – Avenue de la République – Rue d’Eschborn