Type du compte rendu : Ville | Arrêtés réglementaires

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AM23/2102 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Neutralisation des places de stationnement Rue du Bois Galant

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AM23/2098 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public au droit du n°2 rue du Bel-Air

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AM23/2084 – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public et d’interdiction de stationner et de circuler lors de la brocante – KIPSOUNET ORGANISATION – dimanche 15 octobre 2023 de 5 heures à minuit avenue du Maréchal Foch – Parking Foch Est

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AM23/2081- Arrêté temporaire – Occupation de voirie sur le domaine public au droit du n°2 rue Louis Armand

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AM23/2080 – Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Yannick LE MEUR

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AM23/2079 – Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Eric MAGADOUX

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AM23/2072 – Arrêté temporaire – Interdiction de stationner rue Aristide Briand au droit des n°2 à 6 – Fermeture Parc Rostand, mardi 31 octobre 2023 et jeudi 2 novembre 2023

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AM23/2071 – Arrêté temporaire – Occupation de voirie sur le domaine public au droit du n°14 rue Gustave Eiffel – Prolongation

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AM23/2069 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public au droit du Chemin du Dessous du Luet

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AM23/2062 – Arrêté temporaire – Permission de voirie – Occupation du domaine public par demi-chaussée au droit du n°18-20 rue des Charmes