Conseil municipal

Prochain conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021 A 19H30 – ASTRAL

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021

  1. Rapport et débat d’orientations budgétaires 2022
  2. Fixation de l’attribution de compensation 2021
  3. Budget 2021 – Décision Modificative n°2
  4. Acquisition par la commune auprès de la SAFER de la parcelle agricole cadastrée section AY n° 21 située 58 avenue Jean Jaurès (secteur du Réveil-Matin)
  5. Bail emphytéotique administratif à intervenir avec l’Association Cultuelle des Musulmans de Montgeron – Déplacement du lieu de culte
  6. Aménagement de la prairie de la Chataigneraie – Appel à projet MobBiodiv’restauration 2021 (deuxième session)
  7. Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la commune de Montgeron
  8. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie B (assistant(e) de direction au cabinet de Madame le Maire)
  9. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie B (gestionnaire ressources humaines)
  10. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (chargé(e) de communication)
  11. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion
  12. Montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux suite à la démission d’un conseiller municipal
  13. Contrat de partenariat 2021-2023 – Demande de subvention
  14. Signature d’une convention de partenariat entre la commune et l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine
  15. Avis relatif au projet de pacte de gouvernance de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS)
  16. Compte rendu annuel d’activité 2020 – DSP Marché Saint Hubert
  17. Rapport d’activité 2020 de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS)

Le fonctionnement du Conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.

Pourquoi ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

Quand ?

A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.

Où ?

La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.

Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment cela se passe-t-il ?

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.

Et après ?

Un compte-rendu est réalisé par le secrétariat général. Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne). Ceci valide définitivement les décisions prises.

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