Prochain conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 AVRIL A 19H30 – SALLE DES MARIAGES
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 29 mars 2026
- Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux
- Détermination de l’enveloppe et répartition
- Majorations
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- Détermination du nombre d’administrateurs
- Représentants du Conseil municipal
- Règlement intérieur du Conseil municipal – Approbation
- Commission municipale permanente – Constitution renouvelée
- Droit à la formation des élus
- Commission d’appel d’offres (CAO) – Représentants du Conseil municipal
- Commission de délégation de service public (CDSP) – Constitution et représentants du Conseil municipal
- Commission d’appel d’offres (CAO) et Commission de délégation de service public (CDSP) – Règlement intérieur
- Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) – Constitution, composition et règlement intérieur
- Commission de contrôle financier (CCF) – Constitution, représentants du Conseil municipal et règlement intérieur
- Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Représentants du Conseil municipal
- Commission communale des impôts directs (CCID) – Proposition des membres
- Commission consultative mixte du marché Saint-Hubert – Constitution et composition
- Commission communale pour l’accessibilité (CCA) – Constitution et composition
- Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS) pour l’électricité et le gaz – Délégués de la commune de Montgeron
- Conseil d’administration de la Maison de Retraite « Le Manoir » – Représentants du Conseil municipal
- Syndicat mixte ouvert Essonne Numérique – Statuts et représentants du Conseil municipal
- Désignation des représentants du Conseil municipal dans les Conseils d’écoles maternelles, élémentaires, dans les Conseils d’administration des collèges, lycée, EREA et à l’école privée Sainte-Thérèse
- Conseil municipal des enfants (CME) – Constitution et composition
- Commission municipale des menus – Constitution et composition
- Conseil d’administration de l’Association de Maintien À Domicile des Personnes Agées (AMADPA) – Représentant du Conseil municipal
- Conseil d’administration de l’association Prévention spécialisée – Représentant du Conseil municipal
- Conseil d’administration de l’association ECLAT – Représentant du Conseil municipal
- Désignation du Référent forêt bois
- Désignation du Correspondant sécurité routière au sein du Conseil municipal
- Assemblée départementale du Comité National d’Action Sociale (CNAS) – Représentant de la collectivité
- SPL Essonne Terre d’alimentation – Restitution de la part du capital social de la commune de Montgeron dans le cadre de la liquidation et désignation du mandataire
Le fonctionnement du Conseil municipal
Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.
Pourquoi ?
Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…
Des élus informés et préparés
Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.
Quand ?
A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.
Où ?
La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.
Qui y participe ?
Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.
Comment cela se passe-t-il ?
L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.
Et après ?
Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne) et mise en ligne sur le site internet.
Dans un délai d’une semaine après la séance, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet. Un procès-verbal est également rédigé et mis en ligne dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal suivant. Un exemplaire papier est mis à disposition du public en mairie.
