Conseil municipal

Prochain conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022 A 19H30 – SALLE DES MARIAGES

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 04 juillet 2022

  1. Création du budget participatif de la ville de Montgeron et approbation de son règlement
  2. Création d’un emploi permanent d’accompagnant(e) santé
  3. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (directeur/trice adjoint/e du multi-accueil les Petits Princes)
  4. Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les ingénieurs, techniciens et auxiliaires de puériculture
  5. Cession foncière à Monsieur et Madame Cotorobai – Autorisation de signature de l’acte de vente de la parcelle située 22 avenue de la République, cadastrée section av n°8 lot 2 pour une superficie de 88 m² et autorisation de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme
  6. Dénomination d’un nouveau parc de stationnement situé entre le 14 et le 22 avenue de la République
  7. Approbation du projet d’augmentation du capital et de modification statutaire de la SPL des Territoires de l’Essonne
  8. Adhésion au groupement de commandes « assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’exploitation des installations thermiques » avec la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine
  9. Convention dispositif d’aide au financement BAFA 2022
  10. Adhésion de la commune de Corbeil-Essonnes au SMOYS
  11. Révision du classement sonore du réseau ferré de l’Essonne – Avis
  12. Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extra scolaires de la ville de Montgeron
  13. Motion contre la suspension par SNCF-Réseau du projet Nexteo, seule solution d’avenir pour les RER B et D

Le fonctionnement du Conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.

Pourquoi ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

Quand ?

A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.

Où ?

La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.

Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment cela se passe-t-il ?

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.

Et après ?

Un compte-rendu est réalisé par le secrétariat général. Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne). Ceci valide définitivement les décisions prises.

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