Conseil municipal

Prochain conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1^ER JUIN A 19H30 – SALLE DES MARIAGES

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2026

1. Compte de gestion 2025 du budget principal – Approbation
2. Compte administratif 2025 du budget principal – Approbation
3. Affectation des résultats de l’exercice 2025 – Budget principal
4. Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Création et modification
5. Règlement budgétaire et financier – Approbation
6. Budget supplémentaire 2026 du budget principal – Approbation
7. Convention de groupement de commandes avec la ville de Crosne pour l’organisation de l’édition 2026 des festivités de la fête nationale – Approbation
8. Commission communale des impôts directs (CCID) – Proposition des membres
9. Conseils de quartiers – Création et modalités de fonctionnement
10. Association ORBIVAL – Demande d’adhésion
11. Frais de représentation du Maire
12. Mise à jour du tableau des effectifs – Créations et suppressions d’emplois
13. Elections professionnelles 2026 – Fixation du nombre de représentants du personnel titulaires au Comité Social Territorial commun et à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail, maintien du paritarisme et recueil du vote des représentants de l’employeur
14. Commission consultative paritaire commune à la Ville et au CCAS – Création
15. Principe de recours au recrutement des agents contractuels de catégorie A et B, au titre de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique
16. Acquisition de la parcelle cadastrée section AE n° 556, propriété de la SCI Montgeron, sise 44 rue du Général Leclerc, en vue de l’élargissement de l’espace public
17. Acquisition de la parcelle cadastrée section AS n° 400, propriété de Madame Andréa SCHOUTEN, sise 63 ter chemin du Dessous du Luet, en vue de la mise à l’alignement
18. Cession des murs commerciaux appartenant à la commune sis 56 avenue de la République, parcelle cadastrée section AR n°530
19. Règlement intérieur de l’Espace animation jeunesse – Modification
20. Nouveau règlement intérieur des structures de petite enfance (EAJE) – Approbation
21. Règlement intérieur péri et extrascolaires – Modification

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Le fonctionnement du Conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.

Pourquoi ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

Quand ?

A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.

Où ?

La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.

Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment cela se passe-t-il ?

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.

Et après ?

Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne) et mise en ligne sur le site internet.
Dans un délai d’une semaine après la séance, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet. Un procès-verbal est également rédigé et mis en ligne dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal suivant. Un exemplaire papier est mis à disposition du public en mairie.