Conseil municipal

Prochain conseil municipal

29 SEPTEMBRE 2020 – 19h30 à l’ASTRAL

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 02 juillet 2020

  1. Budget 2020 – Décision modificative n°1
  2. Instauration du permis de louer et définition du cadre d’application
  3. Déclassement des parcelles communales situées 42 rue des Saules, cadastrées section AS n° 447 et 180 lots 1, dans le cadre du projet de reconstruction-extension de la Maison de retraite Le Manoir
  4. Autorisation de signature de l’acte de vente des parcelles communales situées 42 rue des Saules, cadastrées section AS 447 et 180 lots 1 pour une superficie totale de 1296 m² environ, dans le cadre du projet de reconstruction-extension de la Maison de retraite Le Manoir
  5. Signature d’une convention d’objectifs avec le CAUE de l’Essonne
  6. Mise à jour du tableau des effectifs confirmant la création des postes et des emplois
  7. Versement de l’indemnité horaire pour travail de nuit et majoration pour travail intensif
  8. Signature de la convention entre la ville de Montgeron et l’association A.R.B.R.E.S. pour l’attribution du label « Ensemble arboré remarquable » de La Pelouse
  9. Modification du mode de règlement des inscriptions à l’Ecole Municipale d’Arts Plastiques Claude Monet
  10. Election des représentants de la commission d’attribution des subventions dans le cadre de la campagne d’aide à la requalification des devantures et des enseignes
  11. Election des représentants du Conseil municipal à la commission d’indemnisation des commerçants
  12. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l’association Entente Culture Loisirs Accueils Touristiques (E.C.L.A.T)
  13. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de l’Association Prévention Spécialisée Val d’Yerres Val de Seine
  14. Présentation du rapport politique de la ville 2019 de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine
  15. Rapport d’activités 2019 de la Communauté d’agglomération du Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS)
  16. Motion contre le rachat des parts de Suez que détient Engie par Véolia

Le fonctionnement du Conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.

Pourquoi ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

Quand ?

A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.

Où ?

La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.

Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment cela se passe-t-il ?

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.

Et après ?

Un compte-rendu est réalisé par le secrétariat général. Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne). Ceci valide définitivement les décisions prises.

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