Conseil municipal

Prochain conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 A 19H30 – SALLE DES MARIAGES

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 24 juin 2024

  1. Admission de titres de recettes en non-valeur
  2. Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) – Rapport d’utilisation 2023
  3. Maintien de la garantie d’emprunt dans le cadre de la cession de la résidence André Breton sise 117 avenue de la République à Montgeron intervenue entre la S.A. d’H.L.M Antin résidences et la SCIC HLM Logial-Coop
  4. Nouvelle dénomination du gymnase du COSEC
  5. Convention de valorisation des Certificats d’Economies d’Energies (CEE) avec la société économie d’énergie
  6. Cession de la propriété communale sise 5 rue Amélie Evrard, cadastrée AK n°524
  7. Acquisition d’une parcelle cadastrée section AX n°451 sise 8 bis route de Corbeil auprès du Département de l’Essonne dans le cadre de l’aménagement paysager de la route de Corbeil
  8. Mise à jour du tableau des effectifs : créations et suppressions d’emplois à compter du 01/10/2024
  9. Signature de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisée des Infractions (ANTAI) relative au traitement des avis de mise en fourrière
  10. Renouvellement de la labellisation de la structure Information Jeunesse de Montgeron


Le fonctionnement du Conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.

Pourquoi ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

Quand ?

A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.

Où ?

La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.

Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment cela se passe-t-il ?

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.

Et après ?

Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne) et mise en ligne sur le site internet.
Dans un délai d’une semaine après la séance, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet. Un procès-verbal est également rédigé et mis en ligne dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal suivant. Un exemplaire papier est mis à disposition du public en mairie.

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