Conseil municipal

Prochain conseil Municipal

26 MAI 2020, 19H30 à l’Astral

Conseil municipal d’installation

Conformément à l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, les débats de cette séance se tiendront hors la présence du public auquel ils seront retransmis par moyens vidéos.

Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2019

1.     Election du Maire

2.     Création de postes d’adjoints au Maire

3.     Election des adjoints au Maire

4.     Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du CGCT)

5.     Délégations du Conseil municipal au Maire

6.     Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux – Détermination de l’enveloppe et répartition

7.     Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux – Majoration

8.     Emplois de collaborateurs de cabinet

9.     Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission d’appel d’offres et d’adjudication

10.   Détermination du nombre d’administrateurs au Centre Communal d’Action Sociale

11.   Désignation des représentants du Conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale

12.   Désignation des délégués de la commune de Montgeron au sein du Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS) pour l’électricité et le gaz

13.   Création d’une réserve communale de sécurité civile

14.   Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de la Maison de Retraite « Le Manoir »


Le fonctionnement du Conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.

Pourquoi ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

Quand ?

A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.

Où ?

La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.

Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment cela se passe-t-il ?

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.

Et après ?

Un compte-rendu est réalisé par le secrétariat général. Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne). Ceci valide définitivement les décisions prises.

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