Conseil municipal

Prochain conseil Municipal

Le jeudi 19 décembre 2019 à 19h30 à l’hôtel de Ville – Salle des mariages

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 21 novembre 2019

  1. Adoption du budget primitif 2020
  2. Vote des taux d’imposition 2020
  3. Budget 2019 – décision modificative n°1
  4. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (responsable de la commande publique)
  5. Proposition de la commission d’indemnisation amiable pour les commerçants, artisans, prestataires de services recevant majoritairement du public dans la zone impactée par les travaux de réaménagement de l’avenue de la République à Montgeron
  6. Acquisition de la parcelle sise 20 rue de l’Ancienne Eglise, cadastrée section AB n°623 appartenant à Madame TAITRE
  7. Acquisition de la parcelle sise 48 avenue Jean Jaurès, cadastrée section AY n°165, propriété de FTIMMO H
  8. Rétrocession du droit au bail commercial sis 34 avenue de la République – Montgeron
  9. Renouvellement de la campagne d’aide à la requalification des devantures, des enseignes commerciales et de certaines façades
  10. Avis sur les dérogations au repos dominical 2020
  11. Compte-rendu annuel d’activités 2018 – DSP Marché Saint-Hubert
  12. Prorogation du Contrat de Ville – Signature du protocole d’engagements renforcés et réciproques
  13. Création d’une aire de covoiturage
  14. Signature de la convention cadre d’occupation par Orange des ouvrages de génie civil de communications électroniques d’Orange sur la commune de Montgeron
  15. Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention avec la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine pour la délégation de la maîtrise d’ouvrage des travaux de raccordement en électricité du conservatoire
  16. Rénovation et extension du multi-accueil Jean-Paul Langumier – autorisations données à Madame le Maire pour le déroulement de l’opération
  17. Autorisation donnée à Madame le Maire de déposer une déclaration préalable d’aménagement et de création de volumes nouveaux dans des volumes existants sur la parcelle située 7-9 allée des Jacinthes
  18. Rapport annuel 2018 de la Commission communale pour l’accessibilité
  19. Modification du règlement de fonctionnement et projet d’établissement dans le cadre de la fusion des multi accueils des Petits Princes La Rose et Les Etoiles au 1er janvier 2020
  20. Demande de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Essonne dans le cadre d’un projet de déménagement de la crèche familiale Les Ecureuils
  21. Validation du nouveau projet de fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles dans le cadre du renouvellement d’agrément par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne
  22. Convention de partenariat et de réciprocité entre la Ville de Yerres et la Ville de Montgeron relative à la scolarisation des élèves des écoles publiques du 1er degré
  23. Convention pluriannuelle fixant les modalités de paiement des frais de restauration scolaire des enfants montgeronnais fréquentant l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) d’Yerres
  24. Demande de subventions « Politique de la Ville, Ville Vie Vacances, Animation Sociale des Quartiers et CLAS » pour la programmation communale et associative 2020
  25. Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de dépôt d’une grammaire d’Etienne Drioton par le Cercle Scientifique Etienne Drioton
  26. Motion contre le désengagement de l’Etat impactant la Région Ile-de-France, le Département de l’Essonne, et par incidence la Ville de Montgeron au niveau du Contrat de Plan Etat-Région transports 2020

Le fonctionnement du Conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.

Pourquoi ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

Quand ?

A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.

Où ?

La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.

Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment cela se passe-t-il ?

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.

Et après ?

Un compte-rendu est réalisé par le secrétariat général. Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne). Ceci valide définitivement les décisions prises.

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