Prochain conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023A 19H30 – SALLE DES MARIAGES
ORDRE DU JOUR MODIFIÉ
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2023
- Aide exceptionnelle versée à la Croix Rouge en soutien au peuple marocain victime du séisme
- Remboursement au prorata temporis d’une case du colombarium
- Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie B (Dessinateur)
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Bail commercial « Game’n geek » – 56 avenue de la République à Montgeron – Exonération de loyer suite à l’ouverture retardée de la boutique
- Création d’une boutique éphémère sise 128 avenue de la République à Montgeron
- Déploiement de la vidéoprotection sur le centre de secours de la commune de Montgeron sis 27 rue de Chalandray à Montgeron
- Nouvelle dénomination de la Médiathèque du « Carré d’Art »
- Approbation de l’adhésion de la commune de Fleury-Merogis au SMOYS
- Montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux suite à la démission d’un Conseiller municipal
- Remplacement d’un représentant du Conseil municipal au sein des conseil d’école maternelle jules ferry et conseil d’administration du collège Georges Pompidou
- Remplacement d’un représentant du Conseil municipal au sein de l’association Entente Culture Loisirs Accueils Touristiques (E.C.L.A.T)
Le fonctionnement du Conseil municipal
Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.
Pourquoi ?
Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…
Des élus informés et préparés
Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.
Quand ?
A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.
Où ?
La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.
Qui y participe ?
Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.
Comment cela se passe-t-il ?
L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.
Et après ?
Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne) et mise en ligne sur le site internet.
Dans un délai d’une semaine après la séance, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet. Un procès-verbal est également rédigé et mis en ligne dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal suivant. Un exemplaire papier est mis à disposition du public en mairie.
