Conseil municipal

Prochain conseil municipal

14 avril 2021 – 19h en visio

En application des mesures générales prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, les débats de cette séance se tiendront hors la présence du public auquel ils seront retransmis par moyens vidéos (lien disponible à l’heure du conseil sur montgeron.fr).

Ordre du jour modifié

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 03 février 2021

  1. Approbation du compte de gestion 2020 – Budget principal
  2. Approbation du compte administratif 2020 – Budget principal
  3. Affectation des résultats de l’exercice 2020 – Budget principal
  4. Vote du budget supplémentaire 2021
  5. Motion contre la spoliation par l’Etat de 4 millions aux contribuables des communes du Val d’Yerres Val de Seine
  6. Vote des taux d’imposition 2021
  7. Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) – Rapport d’utilisation 2020
  8. Société Publique des Territoires de l’Essonne – Projet d’augmentation du capital social en numéraire – Approbation du projet de modification statutaire
  9. Adoption du protocole d’accord sur le temps de travail
  10. Mise à jour du tableau des effectifs
  11. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie B (instructeur-trice ADS/référent des sols – service urbanisme)
  12. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (éducateur-trice de jeunes enfants à la petite enfance)
  13. Désaffectation et déclassement de la propriété communale située 88 avenue Charles de Gaulle, lot 1 de la parcelle cadastrée section AP n° 643, dans le cadre du projet de cession à Batigère
  14. Annulation de la servitude non aedificandi sur les terrains sis 2 rue des Sports et 74 rue du Repos
  15. Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) – Conditions générales d’utilisation (CGU)
  16. Application du tarif préférentiel du parc de stationnement Foch pour les habitants de la ville de Crosne
  17. Création du Syndicat Mixte Ouvert relatif à la mise en place de la légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour l’approvisionnement de la restauration collective : approbation des statuts, adhésion et désignation des représentants
  18. Signature de la convention de partenariat entre la ville de Montgeron, 1001 Vies Habitat et l’Etat relative à la transmission des images prises dans les espaces extérieurs de la résidence La Forêt à Montgeron aux services de police
  19. Convention de groupement de commandes avec la ville de Crosne pour l’organisation des festivités du 13 juillet 2021
  20. Convention pour la mise en commun des moyens des polices municipales de Crosne et de Montgeron dans le cadre des festivités du 13 juillet 2021
  21. Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse
  22. Approbation de la convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service accueil de loisirs sans hébergement pour l’Espace Animation Jeunesse, à conclure entre la ville de Montgeron et la Caisse d’Allocations Familiales
  23. Modification du règlement de fonctionnement des multi accueils et de la crèche familiale
  24. Modification du projet d’établissement des multi accueils et du service d’accueil familial
  25. Versement d’une subvention à la Société des Amis du Musée pour l’acquisition du tableau de Blanche Hoschedé Monet

Le fonctionnement du Conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.

Pourquoi ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

Quand ?

A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.

Où ?

La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.

Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment cela se passe-t-il ?

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.

Et après ?

Un compte-rendu est réalisé par le secrétariat général. Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne). Ceci valide définitivement les décisions prises.

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