Conseil municipal

Le fonctionnement du Conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.

Pourquoi ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

Quand ?

A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.

Où ?

La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.

Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment cela se passe-t-il ?

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.

Et après ?

Un compte-rendu est réalisé par le secrétariat général. Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne). Ceci valide définitivement les décisions prises.

Prochain conseil municipal et Ordre du jour

Le prochain Conseil municpal aura lieu le mercredi 26 juin à 19h30 à l’hôtel de Ville, salle des mariages.

Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 09 avril 2019

1. Ordre du jour

2. Affectation des résultats de l’exercice 2018 – Budget Principal

3. Vote du budget supplémentaire 2019

4. Renouvellement de garantie d’emprunt au profit de la S.A. d’H.L.M. 1001 Vies Habitat à la suite du réaménagement de prêts avec la Caisse des Dépôts et Consignations

5. Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) et Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) – Rapport d’utilisation 2018

6. Approbation de la convention entre la commune de Montgeron et le CCAS de Montgeron relative à l’application du tarif social en matière de restauration scolaire pour les familles très défavorisées

7. Adoption du nouveau règlement intérieur du personnel de la Ville de Montgeron

8. Mise à jour du tableau des effectifs confirmant la création des postes et des emplois

9. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie B (responsable propreté urbaine)

10. Instauration de l’indemnité horaire d’enseignement (IHE)

11. Modification de la délibération n°16-CM16042015 du Conseil municipal du 16 avril 2015 instaurant une indemnité de départ volontaire

12. Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13. Cession de la propriété communale dite « le Moulin de Senlis » située rue du Moulin de Senlis, cadastrée section AB n°620 – lot n°2, et autorisation de déposer les demandes d’urbanisme

14. Cession de la propriété communale située 7 avenue du Maréchal Foch, cadastrée section AC n° 254, et autorisation de déposer les demandes d’urbanisme

15. Rétrocession du droit au bail sis 72 avenue de la République à Montgeron

16. Acquisition de la parcelle sise Chemin Noir, cadastrée section AB n° 445 appartenant à SNCF réseau

17. Autorisation donnée à Madame le Maire pour déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de la devanture des locaux commerciaux et du ravalement des façades sis 49 avenue de la République

18. Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de l’association LEA (Lieu-Ecoute-Accompagnement)

19. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Union Interprofessionnelle de Montgeron (UIM)

20. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ERITO

21. Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extra scolaires de la Ville de Montgeron

22. Approbation de la convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service accueil de loisirs sans hébergement pour l’Espace Animation Jeunesse à conclure entre la Ville de Montgeron et la Caisse d’allocations familiales de l’Essonne

23. Modification du règlement de fonctionnement des multi accueils Tom Pouce et des Petits Princes La Rose

24. Modification et validation du projet d’établissement du multi accueil Tom Pouce et du multi accueil des Petits Princes La Rose

25. Approbation des conventions d’objectifs et de financement d’une prestation de service et de bonus pour l’accueil du jeune enfant dans les structures petite enfance, à conclure entre la Ville de Montgeron et la Caisse d’allocations familiales de l’Essonne.

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