Conseil municipal

Prochain conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026 A 19H30 – SALLE DES MARIAGES

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 1^er juin 2026

1. Délégations du Conseil municipal au Maire – Approbation
2. Garantie d’emprunt au profit de la SA d’HLM VILOGIA pour la réhabilitation de 4 logements PLAI sis 75 avenue Jean Jaurès à Montgeron – Octroi
3. Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) – Rapport d’utilisation 2025
4. Avenant n°1 au Bail emphytéotique administratif avec l’Association cultuelle des musulmans de Montgeron – Approbation
5. Tableau des emplois et des effectifs de la Commune – Modification
6. Servitudes de cours communes sur la parcelle communale AR 458 au bénéfice de la parcelle AR 534 situées respectivement 5bis et 7 rue Aristide Briand – Institution
7. Désaffectation et déclassement de la propriété communale située 1-9 rue de Courcel cadastrée AT 321 pour partie, en vue de sa cession – Approbation
8. Cession de la propriété communale située 49 avenue de la République, parcelles cadastrées section AC n°426 et 429 – Approbation
9. Modification du règlement du concours « Votez pour la plus belle vitrine de Noël »
10. Aide à la requalification des devantures, des enseignes commerciales et de certaines façades
    1. Lancement de la nouvelle campagne à compter de l’année 2026 et approbation du nouveau règlement d’attribution
    1. Création de la commission d’attribution et désignation de ses représentants
11. Accord N°CNV-BJR-PG54-26-175453-Orange pour la réalisation d’une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques – Rue de Rouvres (entre rue Raymond Paumier et rue de la Glacière), à Montgeron – Option B
12. Mise en œuvre des mesures de responsabilisation prévues à l’article R511-13 du Code de l’éducation avec les collèges Weiler et G. Pompidou de la ville de Montgeron
13. Recensement de la population 2027 – Organisation des opérations
14. Mise en place de la réserve communale de sécurité civile
15. Facturation des coûts de transports et de prise en charge par la Police municipale des personnes en état d’ivresse publique et manifeste
16. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal – Approbation
17. Création de la mission d’information et d’évaluation portant sur l’adaptation de Montgeron aux canicules

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Le fonctionnement du Conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.

Pourquoi ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

Quand ?

A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.

Où ?

La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.

Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment cela se passe-t-il ?

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.

Et après ?

Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne) et mise en ligne sur le site internet.
Dans un délai d’une semaine après la séance, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet. Un procès-verbal est également rédigé et mis en ligne dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal suivant. Un exemplaire papier est mis à disposition du public en mairie.