Prochain conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 A 19H30 – SALLE DES MARIAGES
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 18 novembre 2024
- Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Création et modification
- Adoption du budget primitif 2025 du budget principal
- Versement d’un acompte de subvention au Centre communal d’action sociale de Montgeron pour l’année 2025
- Présentation du rapport social unique (RSU) 2023 de la ville de Montgeron
- Mise à jour du tableau des effectifs : créations et suppressions d’emplois
- Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière Police municipale – Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
- Participation financière de la collectivité à la prévoyance à compter du 1er janvier 2025
- Bilan relatif à l’artificialisation des sols sur le territoire de la commune de Montgeron
- Rapport annuel d’activité 2023– DSP Marché Saint-Hubert
- Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) pour la période 2024-2028
- Renouvellement de l’agrément du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) « 1,2,3 Soleil »
- Validation du nouveau projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance dans le cadre du renouvellement d’agrément par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne
- Remplacement d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’école maternelle Jean Moulin
Le fonctionnement du Conseil municipal
Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.
Pourquoi ?
Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…
Des élus informés et préparés
Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.
Quand ?
A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.
Où ?
La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.
Qui y participe ?
Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.
Comment cela se passe-t-il ?
L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.
Et après ?
Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne) et mise en ligne sur le site internet.
Dans un délai d’une semaine après la séance, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet. Un procès-verbal est également rédigé et mis en ligne dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal suivant. Un exemplaire papier est mis à disposition du public en mairie.
