Conseil municipal

Prochain conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022 A 19H – SALLE DES MARIAGES

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 8 février 2022

  1. Aide exceptionnelle versée au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales pour les Ukrainiens
  2. Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal
  3. Approbation du compte administratif 2021 – Budget principal
  4. Affectation des résultats de l’exercice 2021 – Budget principal
  5. Modification de la délibération n°01-CM08022022 du 08 février 2022 approuvant la décision modificative n°1 du Budget 2022
  6. Vote du budget supplémentaire 2022
  7. Vote des taux d’imposition 2022
  8. Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) – Rapport d’utilisation 2021
  9. Garantie d’emprunt au profit de la SA d’HLM Immobilière 3F pour l’acquisition en VEFA de 14 logements
  10. Fixation des tarifs des denrées et boissons proposées à la vente au stand restauration de la commune lors de la Fête de la Ville
  11. Modification des huisseries et agrandissement d’une ouverture de l’Hôtel de Ville – Autorisation donnée à Madame le Maire pour procéder aux formalités d’urbanisme
  12. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A ou B (instructeur ADS/référent des sols – service urbanisme)
  13. Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la commune et le CCAS et fixation du nombre de représentants
  14. Attribution d’un véhicule de fonction
  15. Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’étude et les travaux de mise en conformité des bâtiments publics communaux entre la commune de Montgeron et le SyAGE
  16. Adhésion au groupement de commandes « dématérialisation des procédures » avec le Centre Interdépartemental de Gestion de Grande Couronne
  17. Constitution d’un groupement de commandes permanent entre la ville de Montgeron et le Centre communal d’action sociale de Montgeron
  18. Attribution de subventions exceptionnelles aux associations sportives
  19. Demande de subvention pour l’agrandissement du street workout auprès de l’Agence Nationale du Sport
  20. Demande d’une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne dans le cadre d’un appel à projet portant sur un temps de formation à destination du personnel petite enfance et enfance relative à la protection de l’enfance en danger
  21. Autorisation de signature de la convention de partenariat séjours enfants et adolescents – dispositif Aide aux Vacances Enfants (AVE) avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne
  22. Adhésion de la commune de Montgeron au Syndicat mixte d’énergie Orge Yvette Seine (SMOYS) au titre de la compétence relative aux infrastructures de recharges pour les véhicules électriques (IRVE)
  23. Motion relative au maintien du personnel dans les gares SNCF du RER D, et plus particulièrement celle de Montgeron Crosne

Le fonctionnement du Conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.

Pourquoi ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

Quand ?

A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.

Où ?

La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.

Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment cela se passe-t-il ?

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.

Et après ?

Un compte-rendu est réalisé par le secrétariat général. Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne). Ceci valide définitivement les décisions prises.

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