Prochain conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025 A 19H30 – SALLE DES MARIAGES
Ordre du jour modifié
Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025
- Autorisations de Programme et crédits de Paiement (AP/CP) – Création et modification
- Budget 2025 – décision modificative n°1
- Adoption du Budget primitif 2026 du budget principal
- Vote des taux d’imposition 2026
- Fixation des nouvelles règles d’amortissement
- Présentation du rapport social unique (RSU) 2024 de la ville de Montgeron
- Mise à jour du tableau des effectifs : créations et suppressions d’emplois
- Régime indemnitaire des agents de la filière Police municipale – Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) – Part variable complémentaire annuelle
- Adhésion au socle commun de compétences du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-France
- Avis sur les dérogations au repos dominical 2026
- Rapports annuels d’activité 2024 – DSP marché Saint-Hubert
- Autorisation donnée à Madame le Maire de signer les conventions de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux communaux, équipements sportifs et établissements scolaires de la ville de Montgeron
- Modification des délégations du Conseil municipal au Maire – Demande de retrait par un conseiller municipal
Le fonctionnement du Conseil municipal
Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.
Pourquoi ?
Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…
Des élus informés et préparés
Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.
Quand ?
A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.
Où ?
La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.
Qui y participe ?
Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.
Comment cela se passe-t-il ?
L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.
Et après ?
Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne) et mise en ligne sur le site internet.
Dans un délai d’une semaine après la séance, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet. Un procès-verbal est également rédigé et mis en ligne dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal suivant. Un exemplaire papier est mis à disposition du public en mairie.
