Prochain conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023 A 19H30 – SALLE DES MARIAGES
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 07 février 2023
- Approbation du compte de gestion 2022 – Budget principal
- Approbation du compte administratif 2022 – Budget principal
- Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Budget principal
- Vote des taux d’imposition 2023
- Admission de titres de recettes en non-valeur
- Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Montgeron pour l’année 2023
- Fixation de la règle des amortissements au prorata temporis et validation de la fongibilité des crédits – M57
- Création des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP)
- Vote du budget supplémentaire 2023
- Conventions de gestion et de service relatives à l’Astral et à la médiathèque à intervenir entre la CAVYVS et la ville de Montgeron
- Convention de garantie d’emprunts au profit d’Immobilière 3F pour la construction de 31 logements et un commerce au 101 avenue Jean Jaurès
- Cession de la propriété communale située 75 avenue Jean Jaurès, cadastrée section AY n°106, au bailleur social Vilogia – Modification du prix de cession
- Acquisition des parcelles cadastrées section AV n°47 et AV n°111 lot 1, sises 18-20 avenue de la République, auprès de la Région Ile-de-France, dans le cadre de l’aménagement du parking de la place des Tilleuls
- Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie B (chargé(e) des instances et des actes)
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Adhésion au socle commun de compétences du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-France
- Convention de partenariat « séjours enfants et adolescents – dispositif Aide aux Vacances Enfants (AVE) » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne
- Avenant n°1 à la convention d’occupation de locaux au sein de l’école élémentaire Jean-Charles Gatinot sise place Joffre entre la ville de Montgeron et l’association Langage et Intégration
- Adhésion à la compétence « développement des usages et services numériques » du Syndicat Mixte Ouvert Essonne numérique
Le fonctionnement du Conseil municipal
Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.
Pourquoi ?
Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…
Des élus informés et préparés
Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.
Quand ?
A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.
Où ?
La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.
Qui y participe ?
Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.
Comment cela se passe-t-il ?
L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.
Et après ?
Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne) et mise en ligne sur le site internet.
Dans un délai d’une semaine après la séance, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet. Un procès-verbal est également rédigé et mis en ligne dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal suivant. Un exemplaire papier est mis à disposition du public en mairie.
