Conseil municipal

Prochain conseil municipal

15 décembre 2020 – 19h30 à l’ASTRAL

En application des mesures générales prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, les débats de cette séance se tiendront hors la présence du public auquel ils seront retransmis par moyens vidéos (lien disponible à l’heure du conseil sur montgeron.fr).

Ordre du jour modifié

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 18 novembre 2020

  1. Adoption du Budget Primitif 2021
  2. Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs et création d’un poste d’agent des espaces verts et d’un poste d’auxiliaire relais à la petite enfance
  3. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (directeur (rice) du multi-accueil les Ecureuils)
  4. Cession des propriétés situées 19 bis et ter, 21, 23 route de Corbeil et 48, 56 avenue Jean Jaurès, cadastrées AY n° 13 lot b, 17, 19, 20, 164 et 165, et autorisation de déposer les demandes d’urbanisme
  5. Avis sur les dérogations au repos dominical 2021
  6. Nouvelle campagne d’aide à la requalification des devantures, des enseignes commerciales et de certaines façades
  7. Convention entre la ville de Montgeron et SNC de la République relative à des travaux de génie civil au droit du n°106 avenue de la République – Déplacement du transformateur turquoise
  8. Signature de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour le traitement des forfaits de post-stationnement (FPS)
  9. Autorisation de signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement afférente à la prestation de service accueil sans hébergement extrascolaire avec la Caisse d’Allocations Familiales
  10. Modification du règlement de fonctionnement de la crèche familiale les Ecureuils
  11. Demande de protection fonctionnelle au bénéfice de Mme Sylvie CARILLON, Maire de la commune de Montgeron
  12. Approbation et signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2020-2023 avec la CAF de l’Essonne
  13. Modification du règlement du concours « Votez pour la plus belle vitrine de Noël »
  14. Motion visant à l’adoption et à la signature de la charte « Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océan protégé »

Le fonctionnement du Conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.

Pourquoi ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

Quand ?

A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.

Où ?

La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.

Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment cela se passe-t-il ?

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.

Et après ?

Un compte-rendu est réalisé par le secrétariat général. Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne). Ceci valide définitivement les décisions prises.

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