Conseil municipal

Prochain conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2022 A 19H30 – SALLE DES MARIAGES

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 21 novembre 2022

1. Versement de subventions aux associations pour l’année 2023
2. Versement d’un acompte de subvention au centre communal d’action sociale de Montgeron pour l’année 2023
3. Adoption du Budget Primitif 2023 du budget principal
4. Fixation de l’attribution de compensation 2022
5. Possibilités de recrutements, créations d’emplois permanents et mise à jour du tableau des effectifs

5.1 Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A – Directeur/trice de l’urbanisme
5.2 Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A – Responsable du service population et citoyenneté
5.3 Création d’un emploi permanent de gestionnaire comptable chargé de recherches d’aides publiques
5.4 Création d’un emploi permanent d’instructeur/trice ADS en charge du suivi des infractions
5.5 Création d’un emploi permanent de coordinateur/trice ATSEM
5.6 Mise à jour du tableau des effectifs

6. Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile-de-France
7. Moulin de Senlis – Demande d’ouverture d’une enquête parcellaire simplifiée – Demande de prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
8. Rapport annuel d’activité 2021 – DSP Marché Saint-Hubert
9. Avis sur les dérogations au repos dominical 2023
10. Désignation d’un référent forêt-bois


Le fonctionnement du Conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.

Pourquoi ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

Quand ?

A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.

Où ?

La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.

Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment cela se passe-t-il ?

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.

Et après ?

Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne) et mise en ligne sur le site internet.
Dans un délai d’une semaine après la séance, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet. Un procès-verbal est également rédigé et mis en ligne dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal suivant. Un exemplaire papier est mis à disposition du public en mairie.

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