Règles de bon voisinage pour bien vivre ensemble

Quelques règles et conseil de bon voisinage à observer pour la tranquillité de tous.

Respecter le voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage nécessitant l’utilisation d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, scies mécaniques, etc.) ne sont autorisés que dans les conditions suivantes :

  • Jours ouvrables (lundi au vendredi) de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Tapage nocturne… ou diurne

Pour la tranquillité et la santé des habitants du voisinage, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution à l’intérieur d’habitation ou dépendance est interdit, en particulier entre 22h30 et 7h du matin.

En règle générale, toutes les nuisances sonores sont à éviter, même en journée : bruits, avertisseurs, pétarades ou alarmes intempestives, engins équipés de moteurs bruyants, etc.


Respecter le cadre de vie

L’élagage régulier des arbres et haies plantés dans votre propriété, en bordure de voie publique vous incombe. Il doit être réalisé de manière à ce que la végétation ne gène pas la circulation des piétons et la visibilité de la signalisation routière. Votre responsabilité est totale en ce qui concerne les réseaux aériens (électricité, éclairage public et téléphone).
La police municipale est habilitée à intervenir pour faire respecter ces dispositions.

D’une manière générale, évitons aussi les nuisances visuelles : décharges, bric-à-brac inesthétiques, etc.

Respecter la sécurité

La propreté de votre trottoir vous incombe. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il vous appartient de déneiger ou de balayer le trottoir sur toute la longueur de votre propriété, par exemple lorsque les feuilles mortes s’amoncellent.

Les objets trouvés

La Police Municipale a en gestion les objets trouvés sur le territoire communal. Toute personne ayant perdu un objet peut contacter la Police Municipale, qui enregistrera sa demande. La Police Nationale transmet les objets trouvés à la Police Municipale pour traitement et suivi.
Police Municipale, 2 Place de Rottembourg, 01 69 40 22 00

 

Les animaux dans la ville

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, ainsi que dans les halles et marchés. Les chiens peuvent circuler sur la voie publique, en zone urbaine, tant qu’ils sont tenus en laisse. Pour les chiens catégorisés, une déclaration de l’animal doit être effectuée auprès de la Police Municipale, et l’obtention d’un permis de détention est obligatoire.
De plus, le propriétaire d’un chien qui “s’oublie” sur les trottoirs ou dans les lieux de promenade, doit ramasser les déjections, sous peine de verbalisation. 

Rappelons également qu’il est strictement interdit de nourrir les pigeons.

Les animaux domestiques errants

Si vous recueillez ou repérez un animal errant, téléphonez à la Police Municipale. Celle-ci fera intervenir le service fourrière animale. S’il est tatoué, les agents de la police municipale se mettront en quête de son propriétaire.

Tout animal errant, blessé ou mort peut être signalé à la Police Municipale. Celle-ci se mettra en quête de son propriétaire ou fera intervenir le SACPA ou l’ONF (gibier).

Les animaux errants sauvages

Si vous trouvez un animal sauvage errant, vous pouvez le déposer au Centre d’accueil de la faune sauvage de l’Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort (CEDAF). Tout animal de la faune sauvage recueilli est traité en vue de son insertion ou de sa réinsertion dans le milieu naturel.

Que faire lorsque je trouve un animal sauvage ?

Les animaux bruyants

Il incombe aux propriétaires d’animaux de prendre toute mesure propre à éviter que la tranquillité de ses voisins ne soit troublée par les nuisances sonores de l’animal dont il a la charge, en particulier par les aboiements des chiens.

Les animaux dangereux

Concernant les chiens dangereux, la loi du 6 janvier 1999, l’arrêté du 27 avril 1999 et les décrets d’application du 31 décembre 1999, fixent des règles strictes en ce domaine. Pour les 2 catégories de chien concernées, la déclaration de l’animal auprès de la Police municipale ainsi que l’obtention d’un permis de détention sont obligatoires.

Fiche pratique

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×