Voitures tampons, que dit la loi ?

Les voitures tampons peuvent gêner la circulation, encombrer les trottoirs ou les parkings, et nuire à la propreté urbaine. En France, la loi encadre strictement ce type de stationnement. Voici ce qu’il faut savoir.

Il existe deux types de voitures tampons :
– Les véhicules qui restent stationnés de manière ininterrompue en un même point de la voie publique, pendant une durée excédant sept jours (48 heures sur les zones bleues).
– Les véhicules épaves, c’est-à-dire ceux privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et qui ne peuvent pas être réparés immédiatement. Ils sont le plus souvent démunis de plaques d’immatriculation, sans roues, sans portières, ni moteur…

Le stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe, soit de 35 €. (Cf Article R417-12 du Code de la Route). Lorsque le conducteur n’est pas contactable ou refuse, malgré l’injonction de l’agent, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites. Il faut compter au minimum 127,65 € pour les frais de mise en fourrière et 6,75 € par jour pour les frais de garde. En 2024, à Montgeron, 99 véhicules ont été retirés et mis en fourrière.

Police municipale, 2 place de Rottembourg, 01 69 40 22 00.

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