Vol au cimetière communal, que dit la Loi ?

La tombe de Jean Hardouin, ancien maire de Montgeron, décédé en 1979, a fait récemment l’objet de vols de fleurs et de la palme remise par les anciens combattants de Montgeron. D’autres tombes semblent également avoir été l’objet de vols. Les fleurs, plaques, palmes et autres objets déposés sur une sépulture appartiennent à la famille du défunt. Leur soustraction est donc considérée comme un vol au sens de l’article 311-1 du Code pénal, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. De plus, l’Article 225-17 du code pénal, protège le respect dû aux morts et aux sépultures. Selon cet article, « la violation ou la profanation, par quelques moyens que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » En cas de vol ou de dégradation, les familles sont invités à déposer plainte auprès de la Police ou de la gendarmerie.

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