Carte d’identité et passeport

Tout savoir sur la demande de carte d’identité sur Service public.fr

Tout savoir sur la demande de passeport sur Service public.fr

Pour refaire votre carte d’identité et/ou votre passeport, en cas de perte, vol ou après expiration, remplissez en ligne une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé.

Remplir une pré-demande

Une fois votre pré-demande effectuée, prenez rendez-vous en ligne auprès du service population pour déposer votre dossier.

Les demandes de passeports et cartes d’identité sont traitées uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous sont à prendre sur le site de la ville ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville. Il n’est pas possible de prendre rendez-vous par téléphone.

Prendre rendez-vous en ligne

Deux agendas sont ouverts, un pour les Montgeronnais, un autre pour les extérieurs. Merci de respecter la distinction des agendas.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Fournir les originaux et les photocopies de tous les documents et titres à renouveler.

Question-réponse

Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Vérifié le 16/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La mairie doit uniquement remettre les documents dont la loi rend obligatoire leur délivrance.

La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre acte de naissance.
La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si vous le lui demandez.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.
À noter
La demande doit être faite par vous ou un membre de votre famille (ascendant, descendant, époux, partenaire de Pacs). La demande peut aussi être faite par une personne justifiant d'un mandat écrit, par un avocat ou un généalogiste, sous certaines conditions.
La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre acte de mariage.
La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si vous le lui demandez.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.
À noter
La demande doit être faite par vous ou un membre de votre famille (ascendants, descendants, conjoint, partenaire de Pacs). La demande peut aussi être faite par une personne justifiant d'un mandat écrit, par un avocat ou un généalogiste, sous certaines conditions.
La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer l'acte de décès dont vous avez fait la demande.
Toutefois, pour des motifs de sécurité, la délivrance de l'acte de décès peut être limitée aux personnes figurant dans l'acte (parents, époux, partenaire de Pacs, personne ayant déclaré le décès).
La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si vous le lui demandez.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.
La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre livret de famille en cas de mariage ou de naissance du 1er enfant.
La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si vous le lui demandez.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.
La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer un 2nd livret de famille en cas de divorce ou de séparation.
La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si vous le lui demandez.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.
La mairie ne peut pas refuser d'enregistrer votre demande de carte d'identité si elle est équipée d'une station d'enregistrement pour la prise d'empreinte.
La mairie enregistre la demande et la transmet aux services préfectoraux.
La mairie n'est pas compétente pour accepter ou refuser une demande de carte d'identité.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir le Centre d'expertise et de ressources titres (Cert) par courrier pour l'informer de la situation.
La mairie ne peut pas refuser d'enregistrer votre demande de passeport si elle est équipée d'une station d'enregistrement pour la prise d'empreinte.
La mairie enregistre la demande et la transmet aux services préfectoraux.
La mairie n'est pas compétente pour accepter ou refuser une demande de passeport.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir le Centre d'expertise et de ressources titres (Cert) par courrier pour l'informer de la situation.
La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat de bonne vie et mœurs.
En effet, la loi n'exige pas ce document.
Aucune administration française ne peut donc l'exiger.
Toutefois, ce certificat peut vous être demandé par une autorité étrangère. Dans ce cas, la mairie doit vous fournir ce document.
La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat lié à la situation matrimoniale :
- Certificat de célibat
- Certificat de concubinage
- Certificat de non-séparation de corps
- Certificat de non-divorce
- Certificat de non-remariage.
En effet, la loi n'exige pas ces documents.
Aucune administration française ne peut donc les exiger.
Toutefois, ces certificats peuvent être demandés par une autorité étrangère. Dans ce cas, la mairie doit vous fournir le document dont vous avez besoin.

À savoir

Un acte de naissance peut servir à prouver que vous n'êtes pas marié. En effet, en cas de mariage, cela est mentionné sur l'acte de naissance.
La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat spécial d'indigence.
En effet, la loi n'exige pas ce document.
Aucune administration ne peut donc l'exiger.
La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat de domicile.
En effet, la loi n'exige pas ce document.
Aucune administration ne peut donc l'exiger.
La mairie peut refuser de vous délivrer une copie certifiée conforme d'un document destiné à une administration française.
En effet, la copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme.
La délivrance d'une copie certifiée conforme d'un document destiné à une administration étrangère ne peut pas vous être refusée.
Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou à un notaire.
Vous devez préciser que la copie certifiée conforme est destinée à être utilisée à l'étranger.

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Notaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Carte d'identité

Papiers - Citoyenneté - Élections
Passeport

Papiers - Citoyenneté - Élections
Actes d'état civil

Papiers - Citoyenneté - Élections
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Papiers - Citoyenneté - Élections
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Papiers - Citoyenneté - Élections
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française

Papiers - Citoyenneté - Élections

Carte d’identité et passeport

Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Notaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Coordonnées

Horaires d’ouverture

Votre navigateur est dépassé !

Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Notaire

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Et aussi

Sur le même sujet

Demande d’acte de naissance / décès/ mariage

Demande d’inscription liste électorale – électeur français

Votre navigateur est dépassé !