Plus l'infraction est grave, plus le délai est long pour récupérer les points de permis de conduire.
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Si vous perdez 1 seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois.
Vous ne devez pas commettre de nouvelle infraction au code de la route pendant cette période de 6 mois.
Connaître le point de départ du délai de récupération automatique des points du permis
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Vous récupérez vos 12 points au bout de 2 ans si les conditions suivantes sont respectées :
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Votre dossier ne contient pas de délits, ni d'infractions graves (infraction de 4e classe et de 5e classe)
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Vous ne commettez pas de nouvelle infraction pendant ce délai de 2 ans. Le délai de 2 ans court à partir de la date définitive de la dernière infraction commise.
Connaître le point de départ du délai de récupération automatique des points du permis
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Vous récupérez vos 12 points au bout de 3 ans si les conditions suivantes sont respectées :
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Votre dossier contient un délit ou une infraction grave (infraction de 4e classe et de 5e classe)
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Vous ne commettez pas de nouvelle infraction pendant ce délai de 3 ans. Le délai de 3 ans court à partir de la date définitive de la dernière infraction commise.
Connaître le point de départ du délai de récupération automatique des points du permis
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Vous récupérez vos points perdus au bout de 10 ans si vous ne parvenez pas à les récupérer parce que vous commettez à chaque fois une nouvelle infraction dans le délai accordé.
Toutefois, les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
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Les points retirés doivent concerner des contraventions de 1re, 2e, 3e ou 4e classe
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Vous ne devez pas avoir atteint un solde nul (zéro point)
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Vous ne devez pas être revenu à 12 points (pas de reconstitution totale depuis cette infraction).
Connaître le point de départ du délai de récupération automatique des points du permis
Infographie sur la récupération automatique des points du permis de conduire
Exemple
Vous avez vos 12 points.
Vous commettez une contravention de 4e classe. Vous perdez 4 points. Vous payez l'amende le 2 janvier 2021.
Vous devriez récupérer vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 2 janvier 2024.
Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 2e classe. Vous perdez 3 points. Vous payez l'amende le 20 janvier 2022.
Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 20 janvier 2025 à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.
Exemple
Vous avez vos 12 points. Vous avez une contravention entraînant le retrait de 1 point. Vous payez l'amende le 2 janvier 2022.
Vous devriez récupérer ce point au bout de 6 mois, soit le 2 juillet 2022.
Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 4e classe. Vous perdez 2 points supplémentaires en payant l'amende le 10 mars 2022.
Votre solde de points est de 9 points sur 12.
Vous n'obtiendrez donc plus la restitution de 1 point prévue le 2 juillet 2022.
Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 10 mars 2025 à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.
