Carte d’identité et passeport

Pour refaire votre carte d’identité et/ou votre passeport, en cas de perte, vol ou après expiration, remplissez en ligne une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé.

Remplir une pré-demande

Une fois votre pré-demande effectuée, prenez rendez-vous en ligne auprès du service population pour déposer votre dossier.

Les demandes de passeports et cartes d’identité sont traitées uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous sont à prendre sur le site de la ville ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville. Il n’est pas possible de prendre rendez-vous par téléphone.

Prendre rendez-vous en ligne

Deux agendas sont ouverts, un pour les Montgeronnais, un autre pour les extérieurs. Merci de respecter la distinction des agendas.

  • Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  • Fournir les originaux et les photocopies de tous les documents et titres à renouveler.

Question-réponse

Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?

Vérifié le 17 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez démissionner pendant votre congé maternité, durant votre grossesse ou après votre accouchement, selon certaines conditions.

  • Pendant votre grossesse, vous pouvez démissionner de votre poste.

    Vous n'êtes pas obligée d'effectuer un préavis.

    Vous n'avez pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à votre employeur en raison du préavis non effectué.

    Aucune procédure légale n'est imposée pour informer votre employeur de votre volonté de rompre votre contrat de travail.

    Cependant, pour prévenir tout litige, il est préférable d'informer votre employeur par lettre avec RAR de votre volonté de démissionner.

    Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés si vous n'avez pas pu prendre la totalité de vos congés acquis avant la date de votre démission.

     Attention :

    si vous démissionnez pendant votre grossesse, vous ne pouvez pas bénéficier du droit à réintégration dans l'entreprise prévu à la fin de votre congé de maternité.

  • Cela dépend si vous démissionnez pour reprendre un autre emploi ou pour élever votre enfant suite à votre congé maternité.

    • Vous souhaitez démissionner pendant votre congé maternité pour travailler dans une autre entreprise.

      Vous devez alors effectuer un préavis dans les conditions habituelles de la démission.

      Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés si vous n'avez pas pu prendre la totalité de vos congés acquis avant la date de votre démission.

    • Vous pouvez démissionner pour élever votre enfant.

      Vous n'êtes pas obligée alors d'effectuer un préavis.

      Vous n'avez pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à votre employeur en raison du préavis non effectué.

      La rupture du contrat doit avoir lieu au cours d'une des périodes suivantes :

      Vous devez informer votre employeur de votre volonté de démissionner, par lettre recommandée avec RAR ou remise contre récépissé, au moins 15 jours avant la fin du congé de maternité.

      Après votre démission, vous pouvez bénéficier toutefois d'une priorité de réembauche dans l'entreprise pendant 1 an pour des emplois correspondants à vos qualifications.

      La demande de priorité de réembauche doit être adressée à l'employeur, dans l'année suivant la rupture du contrat de travail, par lettre avec RAR ou contre récépissé.

      En cas de réemploi, vous bénéficiez de tous les avantages que vous avez acquis avant votre son départ.

      Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés si vous n'avez pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture de votre contrat.

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