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Carte d’identité et passeport

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Pour refaire votre carte d’identité et/ou votre passeport, en cas de perte, vol ou après expiration, remplissez en ligne une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé.

Remplir une pré-demande

Une fois votre pré-demande effectuée, prenez rendez-vous en ligne auprès du service population pour déposer votre dossier.

Les demandes de passeports et cartes d’identité sont traitées uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous sont à prendre sur le site de la ville. Il est possible de prendre rendez-vous par téléphone au 01 69 83 69 61.

Prendre rendez-vous en ligne

Deux agendas sont ouverts, un pour les Montgeronnais, un autre pour les extérieurs. Merci de respecter la distinction des agendas.

  • Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  • Fournir les originaux et les photocopies de tous les documents et titres à renouveler.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

Question-réponse

L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

Vérifié le 05/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, l'absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile.

Les règles varient selon que la période d'absence est prévue au contrat de travail ou non :

  • Lorsque les périodes d'absence sont prévues au contrat, le contrat est suspendu pendant ces absences. Le salarié n'est pas payé par l'employeur.

    Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.

    Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

  • Lorsque les périodes d'absence ne sont pas prévues au contrat de travail, le salarié doit être payé comme s'il avait travaillé pendant l'absence du particulier employeur.

     À noter

    En cas de déclaration au (Cesu), le contrat peut être oral uniquement si le salarié ne travaille pas plus de 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines.

    Dans ce cas, le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l'employé à domicile lorsqu'il s'absente.

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