Revenus imposables

Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

• Obligations et emprunts d'État
• Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
• Comptes de dépôt et comptes à terme
• Livrets bancaires fiscalisés
• Bons du Trésor et bons de caisse
• Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
• Parts de fonds communs de créance.

Imposition

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

• Prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé flat tax)
• Barème de l'impôt sur le revenu.

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux.

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

• Abattement de 40 % sur les dividendes
• Déductibilité d'une partie de la CSG
• Déductibilité des frais et charges.

Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux.

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

• Abattement de 40 % sur les dividendes
• Déductibilité d'une partie de la CSG
• Déductibilité des frais et charges.

L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

• Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
• Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

Déclaration

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
• Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Revenus imposables

Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont imposables.

Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.

Imposition

Les dividendes sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre la flat tax et le barème progressif.

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

• Prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé flat tax)
• Barème de l'impôt sur le revenu.

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux.

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

• Abattement de 40 % sur les dividendes
• Déductibilité d'une partie de la CSG
• Déductibilité des frais et charges.

Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux.

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

• Abattement de 40 % sur les dividendes
• Déductibilité d'une partie de la CSG
• Déductibilité des frais et charges.

L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

• Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
• Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur au montant suivant :

• 50 000 € si vous êtes célibataire
• 75 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Pour les revenus perçus en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023.

La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2025 pour une dispense en 2026).

En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

Déclaration

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
• Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre PEL :

L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre CEL :

L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

Les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale sont exonérées d'impôt sur le revenu.

L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes.

Le plan d'épargne avenir climat (PEAC) est réservé aux jeunes de moins de 21 ans qui résident en France.

Il permet d'investir dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.

Les sommes épargnées dans le PEAC peuvent générer des gains lorsque la valeur des titres financiers dans lesquels ces sommes ont été investies augmente.

Ces gains sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

• Livret A
• Livret jeune
• Livret d'épargne populaire (LEP)
• Livret de développement durable (LDD).

L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :

• Plan d'épargne retraite (PER) individuel
• Plan d'épargne retraite d'entreprise (Pere)
• Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (Pereco)
• Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (Pero)
• Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
• Plan d'épargne retraite collectif (Perco)
• Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS.

L'imposition dépend aussi des éléments suivants :

• Versement en rente ou en capital
• Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
• Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations.