Pour refaire votre carte d’identité et/ou votre passeport, en cas de perte, vol ou après expiration, remplissez en ligne une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé.
Si vous avez l'obligation de conduire avec un EAD, document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié.
À savoir
Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoiresen voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).
Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?
Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule
Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (papillon vert) sur son véhicule (PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?
Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire.
Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
