Carte d’identité et passeport

Pour refaire votre carte d’identité et/ou votre passeport, en cas de perte, vol ou après expiration, remplissez en ligne une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé.

Remplir une pré-demande

Une fois votre pré-demande effectuée, prenez rendez-vous en ligne auprès du service population pour déposer votre dossier.

Les demandes de passeports et cartes d’identité sont traitées uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous sont à prendre sur le site de la ville ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville. Il n’est pas possible de prendre rendez-vous par téléphone.

Prendre rendez-vous en ligne

Deux agendas sont ouverts, un pour les Montgeronnais, un autre pour les extérieurs. Merci de respecter la distinction des agendas.

  • Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  • Fournir les originaux et les photocopies de tous les documents et titres à renouveler.

Question-réponse

Assurance auto et expertise : comment ça marche ?

Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de sinistre avec votre voiture, votre compagnie d'assurance peut demander une expertise avant de vous indemniser. Il s'agit d'établir les circonstances du sinistre, d'évaluer les dégâts et de proposer une indemnisation. C'est l'assureur qui décide s'il fait une expertise, mais il y a certains dans lesquels la loi impose le recours à un expert. Si le rapport de l'expert de l'assureur ne vous convient pas, vous pouvez le contester et demander une contre-expertise, mais à vos frais.

En principe, l'expertise n'est pas obligatoire, c'est la compagnie d'assurance qui décide si une expertise est nécessaire ou non.

Mais il y a des cas dans lesquels l'expertise est obligatoire. Par exemple lorsqu'il y a une catastrophe technologique qui a entraîné des dommages importants.

Généralement, l'expert se déplace sur le lieu du sinistre ou au garage où le véhicule endommagé a été remorqué.

Il constate les dégâts et peut éventuellement en déterminer les causes.

Il peut aussi parfois faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du sinistre.

Il rédige un rapport d'expertise.

Ce rapport sert de base à l'assurance pour proposer une indemnisation à l'assuré.

Le rapport doit indiquer notamment les éléments suivants :

  • Circonstances du sinistre
  • Liste des biens endommagés lors du sinistre
  • Évaluation des dommages subis
  • Conditions de la remise en état (remplacement ou réparation)

L'expert est généralement désigné par l'assureur.

Mais quand une affaire est portée devant la justice, car l'assuré et l'assureur ne parviennent pas à trouver d'accord, c'est le juge qui choisit l'expert. Il s'agit alors d'un expert judiciaire.

Si l'expertise menée par l'expert de l'assurance ne vous satisfait pas, vous pouvez la contester et demander une contre-expertise.

La contre-expertise sera effectuée par un autre expert que vous pouvez choisir.

C'est l'assureur qui paie l'expert qu'il a désigné.

Mais si vous avez demandé une contre-expertise, les frais de cette 2e expertise sont à votre charge.

Certains contrats prévoient la garantie honoraires d'expert, qui rembourse les frais d'expertise, dans la limite prévue par le contrat.

Lorsqu'un expert est désigné par le juge, le jugement indique celui qui doit payer les frais de l'expertise.

Oui, l'expert choisi par votre assureur a l'obligation de transmettre une copie de son rapport au propriétaire du véhicule.

Vous devez remettre à l'expert tous les justificatifs lui permettant d'évaluer le bien endommagé.

Exemples : facture d'achat du véhicule, factures d'entretien au garage.

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