Carte d’identité et passeport

Pour refaire votre carte d’identité et/ou votre passeport, en cas de perte, vol ou après expiration, remplissez en ligne une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé.

Remplir une pré-demande

Une fois votre pré-demande effectuée, prenez rendez-vous en ligne auprès du service population pour déposer votre dossier.

Les demandes de passeports et cartes d’identité sont traitées uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous sont à prendre sur le site de la ville ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville. Il n’est pas possible de prendre rendez-vous par téléphone.

Prendre rendez-vous en ligne

Deux agendas sont ouverts, un pour les Montgeronnais, un autre pour les extérieurs. Merci de respecter la distinction des agendas.

  • Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  • Fournir les originaux et les photocopies de tous les documents et titres à renouveler.

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?

Vérifié le 15/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelle est votre situation ?

Avez-vous touché des indemnités journalières maladie ?

Oui

Vous avez touché des indemnités maladie

Non

Vous n'avez pas touché d'indemnités maladie

Avez-vous touché des indemnités journalières pour maternité ?

Oui

Vous avez touché des indemnités maternité

Non

Vous n'avez pas touché d'indemnités maternité

Avez-vous touché des indemnités journalières pour paternité ?

Oui

Vous avez touché des indemnités paternité

Non

Vous n'avez pas touché d'indemnités paternité

Avez-vous touché des indemnités journalières pour adoption ?

Oui

Vous avez touché des indemnités adoption

Non

Vous n'avez pas touché d'indemnités adoption

Avez-vous touché des indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle ?

Oui

Vous avez touché des indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle

Non

Vous n'avez pas touché d'indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle

Avez-vous touché des indemnités de prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès) ?

Oui

Vous avez touché des indemnités de prévoyance

Non

Vous n'avez pas touché d'indemnités de prévoyance

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

Vous devez les déclarer avec vos salaires.

Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

  • Imposition des indemnités en cas de maladie

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière de maladie

    Imposable

    Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)

    Imposable

    Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (affections de longue durée)

    Exonérée

    Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

    Exonérée

    Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit

    Exonérée

  • Imposition des indemnités en cas de maternité

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière de maternité

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

    Exonérée

  • L'indemnité journalière de paternité est imposable.

  • L'indemnité journalière d'adoption est imposable.

  • Imposition des indemnités en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle

    Exonérée à 50 %

    Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

    Exonérée à 50 %

  • Imposition des indemnités de prévoyance

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

    Exonérée

    Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

    Imposable

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2025 débute le 9 avril 2026.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration en ligne ou sur formulaire papier.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

Simulateur
Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

Département

Date limite de déclaration

01 au 19

Jeudi 21 mai 2026 à 23h59

20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

Jeudi 28 mai 2026 à 23h59

55 au 974/976

Jeudi 4 juin 2026 à 23h59

Non-résidents

Jeudi 21 mai 2026 à 23h59

Service en ligne
Déclarer vos revenus en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Si vous devez faire une déclaration papier

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