Carte d’identité et passeport

Pour refaire votre carte d’identité et/ou votre passeport, en cas de perte, vol ou après expiration, remplissez en ligne une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé.

Remplir une pré-demande

Une fois votre pré-demande effectuée, prenez rendez-vous en ligne auprès du service population pour déposer votre dossier.

Les demandes de passeports et cartes d’identité sont traitées uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous sont à prendre sur le site de la ville ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville. Il n’est pas possible de prendre rendez-vous par téléphone.

Prendre rendez-vous en ligne

Deux agendas sont ouverts, un pour les Montgeronnais, un autre pour les extérieurs. Merci de respecter la distinction des agendas.

  • Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  • Fournir les originaux et les photocopies de tous les documents et titres à renouveler.

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ?

Vérifié le 15/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous déclarez vos revenus en retard, vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard.

Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.

Majoration de l'impôt dû

Si vous déclarez vos revenus en retard, votre impôt sera majoré de 10 %.

La majoration passe à 20 % en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant une mise en demeure de l’administration fiscale.

Dans certaines situations, des pénalités plus lourdes sont appliquées :

  • 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure
  • 80 % en cas de découverte d'une activité occulte, sans besoin d'une mise en demeure.

 Attention :

Les pénalités pour retard de déclaration sont calculées sur le montant total de l'impôt dû, sans prise en compte des acomptes et prélèvements déjà versés.

Intérêts de retard

Des intérêts de retard vous sont aussi appliqués.

Ils s'élèvent à 0,20 % de l'impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).

Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus.

 À noter

L'assiette de calcul des intérêts de retard est diminuée des versements que vous avez déjà effectués (prélèvement à la source, par exemple).

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