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Carte d’identité et passeport

Tout savoir sur la demande de carte d’identité sur Service public.fr

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Pour refaire votre carte d’identité et/ou votre passeport, en cas de perte, vol ou après expiration, remplissez en ligne une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé.

Remplir une pré-demande

Une fois votre pré-demande effectuée, prenez rendez-vous en ligne auprès du service population pour déposer votre dossier.

Les demandes de passeports et cartes d’identité sont traitées uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous sont à prendre sur le site de la ville. Il est possible de prendre rendez-vous par téléphone au 01 69 83 69 61.

Prendre rendez-vous en ligne

Deux agendas sont ouverts, un pour les Montgeronnais, un autre pour les extérieurs. Merci de respecter la distinction des agendas.

  • Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  • Fournir les originaux et les photocopies de tous les documents et titres à renouveler.

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Question-réponse

Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?

Vérifié le 08/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si, dans le cadre d'une démarche, vous devez prouver que vous êtes pacsé :

  • L'attestation de Pacs est un document, fourni par le Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, si vous êtes étranger né à l'étranger.
  • Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance vous permet de justifier de votre Pacs.

La situation dépend de votre nationalité et de votre lieu de naissance :

  • Votre situation dépend de votre lieu de naissance.

    • Votre acte de naissance suffit.

      Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

      Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

      Vous pouvez faire la demande d'acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

      Service en ligne
      Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

       À noter

      Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l'officier d'état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

    • Votre acte de naissance suffit.

      Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

      Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

      Vous pouvez faire la demande d'acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

      Service en ligne
      Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

       À noter

      Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l'officier d'état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

  • Votre situation dépend de votre lieu de naissance.

    • Vous pouvez demander une attestation de Pacs.

      Cette attestation reprend l'historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).

      Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

      Modèle de document
      Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger

      Si vous êtes étranger né à l'étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.

      Accéder au modèle de document  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      Pour obtenir l'attestation de Pacs, vous pouvez faire la demande par mail.

      Copiez directement le courrier de demande (en appuyant sur le bouton Copier), puis collez-le dans votre mail.

      Vous pouvez aussi télécharger la demande, puis imprimer le document et l'envoyer par courrier.

      Où s’adresser ?

      Par mail

      attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

      Par courrier

      Service central d'état civil - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

      Section Pacs

      11 rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      Si vous êtes pacsé, l'attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution.

      Si votre Pacs est rompu, l'attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.

    • Votre acte de naissance suffit.

      Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

      Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

      Vous pouvez faire la demande d'acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

      Service en ligne
      Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

       À noter

      Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l'officier d'état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

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