Carte d’identité et passeport

Tout savoir sur la demande de carte d’identité sur Service public.fr

Tout savoir sur la demande de passeport sur Service public.fr

Pour refaire votre carte d’identité et/ou votre passeport, en cas de perte, vol ou après expiration, remplissez en ligne une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé.

Remplir une pré-demande

Une fois votre pré-demande effectuée, prenez rendez-vous en ligne auprès du service population pour déposer votre dossier.

Les demandes de passeports et cartes d’identité sont traitées uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous sont à prendre sur le site de la ville. Il est possible de prendre rendez-vous par téléphone au 01 69 83 69 61.

Prendre rendez-vous en ligne

Deux agendas sont ouverts, un pour les Montgeronnais, un autre pour les extérieurs. Merci de respecter la distinction des agendas.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Fournir les originaux et les photocopies de tous les documents et titres à renouveler.

Question-réponse

Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?

Vérifié le 19/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour prouver que vous êtes pacsé, vous pouvez, selon votre situation, utiliser l’un des documents suivants :

Attestation de Pacs fournie par le Service central d'état civil (Scec) du ministère des affaires étrangères si vous êtes étranger né à l'étranger
Acte de naissance si vous êtes dans une autre situation.

La situation dépend donc de votre nationalité et de votre lieu de naissance :

Votre situation dépend de votre lieu de naissance :
- Votre acte de naissance suffit.
  Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.
  Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.
  Vous pouvez faire la demande d'acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :
  
  Service en ligne
  Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
  
  Accéder au service en ligne
  
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Votre acte de naissance suffit.
  Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.
  Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.
  Vous pouvez faire la demande d'acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :
  
  Service en ligne
  Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Votre situation dépend de votre lieu de naissance :
- Vous pouvez demander une attestation de Pacs.
  Cette attestation reprend l'historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).
  Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
  
  Modèle de document
  Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger
  
  Accéder au modèle de document
  
  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  
  Pour obtenir l'attestation de Pacs, vous pouvez faire la demande par mail. Copiez directement le courrier de demande, puis collez-le dans votre mail.
  Vous pouvez aussi envoyer la demande par courrier au Scec. Dans ce cas, vous pouvez télécharger la demande, puis imprimer le document.
  
  Où s’adresser ?
  
  Par mail
  attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr
  Par courrier
  Service central d'état civil - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
  Section Pacs
  11 rue de la Maison Blanche
  44941 Nantes Cedex 09
  
  Si vous êtes pacsé, l'attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution.
  Si votre Pacs est rompu, l'attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.
- Votre acte de naissance suffit.
  Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.
  Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.
  Vous pouvez faire la demande d'acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :
  
  Service en ligne
  Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
  
  Accéder au service en ligne
  
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du Pacs

Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du Pacs (article 6)
Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil (pdf - 469.6 KB)

Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil (fiche 5, page 7)

Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger

Modèle de document

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