Une terrasse de 40 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Une terrasse de 40 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Une terrasse de 40 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Une terrasse de 40 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
• Par lettre RAR
• En main propre contre récépissé signé par la mairie.