Carte d’identité et passeport

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Pour refaire votre carte d’identité et/ou votre passeport, en cas de perte, vol ou après expiration, remplissez en ligne une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé.

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Une fois votre pré-demande effectuée, prenez rendez-vous en ligne auprès du service population pour déposer votre dossier.

Les demandes de passeports et cartes d’identité sont traitées uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous sont à prendre sur le site de la ville. Il est possible de prendre rendez-vous par téléphone au 01 69 83 69 61.

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Deux agendas sont ouverts, un pour les Montgeronnais, un autre pour les extérieurs. Merci de respecter la distinction des agendas.

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Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?

Vérifié le 22/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans certains cas, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour installer une serre. Sa dimension et sa localisation (secteur protégé ou pas) déterminent le type d’autorisation à demander : une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC). Nous vous présentons la réglementation.

Cas général
En secteur protégé

Vous êtes dispensé de toute formalité.
Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de DP doit être déposé en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
- Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :
  Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
  
  Service en ligne
  Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'urbanisme
- Vous devez utiliser le formulaire suivant :
  
  Formulaire
  Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
  
  Cerfa n° 16702*03
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'urbanisme
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
  
  Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
  
  Formulaire annexe :
  
  Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
  
  Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez demander un permis de construire.
Vous devez recourir à un architecte pour établir le projet d’une serre qui correspond à une des dimensions suivantes :
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :
- À partir de 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- Supérieure à 2 000 m² de surface de plancher
- Supérieure à 2 000 m² d'emprise au sol.
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
- Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :
  Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
  
  Service en ligne
  Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'urbanisme
- Vous devez utiliser le formulaire suivant :
  
  Formulaire
  Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
  
  Cerfa n° 13409*17
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'urbanisme
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
  
  Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
  
  Formulaire annexe :
  
  Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
  
  Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
  
  Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

À savoir

Votre projet peut être soumis au paiement d'une taxe d'aménagement et d'une taxe d'archéologie préventive.

Il peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

Où s’adresser ?

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de DP doit être déposé en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
- Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :
  Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
  
  Service en ligne
  Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'urbanisme
- Vous devez utiliser le formulaire suivant :
  
  Formulaire
  Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
  
  Cerfa n° 16702*03
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'urbanisme
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
  
  Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
  
  Formulaire annexe :
  
  Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
  
  Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez demander un permis de construire.
Vous devez recourir à un architecte pour établir le projet d’une serre qui correspond à une des dimensions suivantes :
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de permis doit être déposé en mairie :
- À partir de 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- supérieure à 2 000 m² de surface de plancher
- supérieure à 2 000 m² d'emprise au sol.
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
- Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :
  Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
  
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  Mairie
  
  Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
  
  Service en ligne
  Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
  
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  Ministère chargé de l'urbanisme
- Vous devez utiliser le formulaire suivant :
  
  Formulaire
  Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
  
  Cerfa n° 13409*17
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'urbanisme
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
  
  Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
  
  Formulaire annexe :
  
  Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
  
  Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
  
  Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

À savoir

Votre projet peut être soumis au paiement d'une taxe d'aménagement et d'une taxe d'archéologie préventive.

Il peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

Où s’adresser ?

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

Attention :

L’installation d’une serre pour une durée limitée à 3 mois est dispensée de toute formalité. Dans les secteurs suivants, elle est limitée à 15 jours :

Sites classés ou en instance de classement
Périmètre des sites patrimoniaux remarquables
Abords des monuments historiques
Zones protégées par une délibération motivée du conseil municipal ou de l'EPCI.

Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles locales concernant l’installation de votre serre. Pour les connaître, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L’autorisation d’urbanisme dépend des dimensions de votre serre (hauteur et surface) et si elle se trouve en secteur protégé ou pas :

Code de l'urbanisme : article R*421-2

Projets dispensés de toute formalité d'urbanisme sauf lorsqu'ils sont implantés en secteur protégé
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12

Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R*431-2

Recours à l'architecte

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Téléservice
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Formulaire
Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)

Simulateur

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Et aussi

Déclaration préalable (DP)

Logement
Permis de construire (PC)

Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment

Logement
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Logement

Carte d’identité et passeport

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