Carte d’identité et passeport

Pour refaire votre carte d’identité et/ou votre passeport, en cas de perte, vol ou après expiration, remplissez en ligne une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé.

Remplir une pré-demande

Une fois votre pré-demande effectuée, prenez rendez-vous en ligne auprès du service population pour déposer votre dossier.

Les demandes de passeports et cartes d’identité sont traitées uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous sont à prendre sur le site de la ville ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville. Il n’est pas possible de prendre rendez-vous par téléphone.

Prendre rendez-vous en ligne

Deux agendas sont ouverts, un pour les Montgeronnais, un autre pour les extérieurs. Merci de respecter la distinction des agendas.

  • Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  • Fournir les originaux et les photocopies de tous les documents et titres à renouveler.

Question-réponse

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Vérifié le 21/09/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin de son CDD, le salarié touche dans certains cas une prime dite prime de précarité.

Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.

La prime est versée selon le type de CDD effectué.

  • La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.

    Elle n'est pas versée en cas de :

    • Faute grave du salarié
    • Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié
    • Refus du salarié de conclure un CDI proposé par l'employeur.

    Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

    Service en ligne
    Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé du travail

  • La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d'intérim.

    Elle n'est pas versée en cas de faute grave du salarié.

    Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

    Service en ligne
    Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé du travail

  • La prime de précarité n'est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

  • La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat unique d'insertion.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

  • La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

  • La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'apprentissage.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

  • La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'usage.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

  • La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.

    La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l'entreprise.

  • Les secteurs d'activité ayant recours à l'emploi saisonnier sont principalement l'agriculture (contrat de vendanges, par exemple), l'industrie agro-alimentaire ou le tourisme de vacances (emplois de moniteurs de skis, par exemple).

    La prime de précarité n'est pas versée en principe à la fin d'un contrat saisonnier.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

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