Carte d’identité et passeport

Pour refaire votre carte d’identité et/ou votre passeport, en cas de perte, vol ou après expiration, remplissez en ligne une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé.

Remplir une pré-demande

Une fois votre pré-demande effectuée, prenez rendez-vous en ligne auprès du service population pour déposer votre dossier.

Les demandes de passeports et cartes d’identité sont traitées uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous sont à prendre sur le site de la ville ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville. Il n’est pas possible de prendre rendez-vous par téléphone.

Prendre rendez-vous en ligne

Deux agendas sont ouverts, un pour les Montgeronnais, un autre pour les extérieurs. Merci de respecter la distinction des agendas.

  • Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  • Fournir les originaux et les photocopies de tous les documents et titres à renouveler.

Service en ligne

Dépôt de marque en ligne

Vérifié le 20/10/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.

Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :

  • Présentation de la marque choisie par l’association 
  • Représentation graphique du logo 
  • Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place 
  • Exemplaire des statuts de l’association ;
  • Copie de la publication au JO de l’association.

Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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