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Victime de catastrophes naturelles, que faire ?

Depuis quelques temps, la Commune de Montgeron subit les effets du dérèglement climatique par des événements ponctuels d’une rare violence. Des inondations sont notamment survenues ces dernières années.

Après chaque intempérie, la Ville adresse à la Préfecture d’Evry une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui permettra aux victimes d’obtenir une prise en charge des dégâts plus adaptée et plus rapide par les assureurs en cas de réponse positive.

Quels phénomènes peuvent justifier une demande ?

Remontée des nappes phréatiques

Lorsque des précipitations, même d’intensité moyenne, tombent sur des territoires où les nappes phréatiques sont saturées, elles déclenchent des inondations dans les sous-sols des habitations par capillarité. L’eau traverse alors les fondations.

Ruissellement et coulée de boue

Dans les zones urbanisées où la capacité d’infiltration se trouve réduite, les pluies abondantes, ruissellent en provoquant des inondations. Parfois, durant leur cheminement, elles peuvent charrier de la terre et des sédiments, et occasionner des coulées de boue.

Sécheresse et réhydratation des sols

En hiver, le gonflement des terrains dus aux précipitations et en été, l’évaporation de ces eaux, provoquent des mouvements qui peuvent occasionner des fissures sur les bâtiments.

Que faire en cas de constat de fissures apparues depuis l’été 2024 ?

Si vous avez constaté des fissures dans vos habitations ou murs de clôture durant la période estivale 2024, faites-vous recenser en contactant le service juridique par téléphone au 01 69 83 69 14 ou par mail

Au mois de décembre 2024, la Ville va adresser à la Préfecture de l’Essonne une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « sécheresse et réhydratation des sols » survenu en 2023 accompagnée de la liste des sinistrés qui se seront déclarés.

Après une période d’instruction pouvant aller jusqu’à 18 mois, la Préfecture nous informera de la suite donnée à ce dossier. Ainsi il sera soit :

  • accepté : la Ville est alors reconnue en état de CAT NAT et un arrêté est édité au Journal Officiel. Le service communal le transmet par mail à tous les sinistrés afin qu’ils effectuent dans les 30 jours une déclaration de sinistre auprès de leur assureur. Ceux qui n’ont pas d’adresse de messagerie, sont contactés par téléphone.
  • rejeté : les sinistrés sont informés par courrier ou mail qui indique les motivations de refus.

Cette démarche de votre part est importante car elle vient appuyer la demande communale et vous permet d’être tenu informé de vos droits.

Catastrophe naturelle – tempête Kirk

Suite au passage de la tempête Kirk du 8 au 13 octobre 2024, les intempéries qui ont provoquées des inondations et des coulées de boues sur la Ville ont été reconnues comme catastrophe naturelle.

Les personnes sinistrées doivent déclarer déclarer le sinistre auprès de leur compagnies d’assurances avant le 25 novembre 2024 afin de bénéficier du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. L’arrêté interministériel du 23 octobre 2024 est publié au Journal Officiel. Le délai légal pour déclarer le sinistre à votre assurance est de 30 jours. 

Faites-vous recenser auprès service juridique de la Ville via le formulaire ci-dessous :

Formulaire

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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Fiche pratique

Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur

Vérifié le 11/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La carte d'identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche. Elles varient selon que vous vivez en France ou à l’étranger.

  • En France
  • À l'étranger

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne.

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d'identité

 Attention :

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents originaux.

  • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d'identité du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
      • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d'identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         À noter

        En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d'identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale  par le parent déposant la demande pour le mineur.

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d'identité du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
      • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d'identité du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
      • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

       Attention :

      Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  • La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d'identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d'identité du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           À noter

          En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d'identité du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d'identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d'identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

    • La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • Passeport du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

        • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d'identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             À noter

            En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d'identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             Attention :

            Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d'identité du mineur
          • Passeport du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d'identité du mineur
          • Passeport du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

      • La situation varie selon la date d’expiration du passeport :

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

          • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

            • Il faut présenter les documents suivants :

              • Carte d'identité du mineur
              • Passeport du mineur
              • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
              • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
              • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
              • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

               À noter

              En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

            • Il faut présenter les documents suivants :

              • Carte d'identité du mineur
              • Passeport du mineur
              • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
              • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
              • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
              • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

               Attention :

              Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d'identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d'identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             Attention :

            Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

          • Il faut présenter les documents suivants :

          • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

            • Il faut présenter les documents suivants :

               À noter

              En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

            • Il faut présenter les documents suivants :

               Attention :

              Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

          • Il faut présenter les documents suivants :

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
            • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
            • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             Attention :

            Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

      • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

        • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

          • Il faut présenter les documents suivants :

             À noter

            En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

          • Il faut présenter les documents suivants :

             Attention :

            Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

        • Il faut présenter les documents suivants :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
          • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
          • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  À savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

La situation varie selon l'âge du mineur :

  • Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

  • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents originaux.

  • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d'identité du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
      • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d'identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         À noter

        En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d'identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale  par le parent déposant la demande pour le mineur.

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d'identité du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
      • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d'identité du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
      • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

       Attention :

      Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  • La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d'identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d'identité du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           À noter

          En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d'identité du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d'identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d'identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

    • La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • Passeport du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

        • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d'identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             À noter

            En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d'identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             Attention :

            Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d'identité du mineur
          • Passeport du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d'identité du mineur
          • Passeport du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

      • La situation varie selon la date d’expiration du passeport :

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

          • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

            • Il faut présenter les documents suivants :

              • Carte d'identité du mineur
              • Passeport du mineur
              • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
              • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
              • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
              • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

               À noter

              En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

            • Il faut présenter les documents suivants :

              • Carte d'identité du mineur
              • Passeport du mineur
              • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
              • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
              • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
              • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

               Attention :

              Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d'identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d'identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             Attention :

            Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

          • Il faut présenter les documents suivants :

          • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

            • Il faut présenter les documents suivants :

               À noter

              En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

            • Il faut présenter les documents suivants :

               Attention :

              Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

          • Il faut présenter les documents suivants :

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
            • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
            • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             Attention :

            Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

      • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

        • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

          • Il faut présenter les documents suivants :

             À noter

            En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

          • Il faut présenter les documents suivants :

             Attention :

            Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

        • Il faut présenter les documents suivants :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
          • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
          • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  À savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

La situation varie selon l'âge du mineur :

  • Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

  • Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

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