Victime de catastrophes naturelles, que faire ?

Depuis quelques temps, la Commune de Montgeron subit les effets du dérèglement climatique par des événements ponctuels d’une rare violence. Des inondations sont notamment survenues ces dernières années.

Après chaque intempérie, la Ville adresse à la Préfecture d’Evry une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui permettra aux victimes d’obtenir une prise en charge des dégâts plus adaptée et plus rapide par les assureurs en cas de réponse positive.

Quels phénomènes peuvent justifier une demande ?

Remontée des nappes phréatiques

Lorsque des précipitations, même d’intensité moyenne, tombent sur des territoires où les nappes phréatiques sont saturées, elles déclenchent des inondations dans les sous-sols des habitations par capillarité. L’eau traverse alors les fondations.

Ruissellement et coulée de boue

Dans les zones urbanisées où la capacité d’infiltration se trouve réduite, les pluies abondantes, ruissellent en provoquant des inondations. Parfois, durant leur cheminement, elles peuvent charrier de la terre et des sédiments, et occasionner des coulées de boue.

Sécheresse et réhydratation des sols

En hiver, le gonflement des terrains dus aux précipitations et en été, l’évaporation de ces eaux, provoquent des mouvements qui peuvent occasionner des fissures sur les bâtiments.

Que faire en cas de constat de fissures apparues depuis l’été 2024 ?

Si vous avez constaté des fissures dans vos habitations ou murs de clôture durant la période estivale 2024, faites-vous recenser en contactant le service juridique par mail

Au mois de décembre 2024, la Ville va adresser à la Préfecture de l’Essonne une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « sécheresse et réhydratation des sols » survenu en 2023 accompagnée de la liste des sinistrés qui se seront déclarés.

Après une période d’instruction pouvant aller jusqu’à 18 mois, la Préfecture nous informera de la suite donnée à ce dossier. Ainsi il sera soit :

accepté : la Ville est alors reconnue en état de CAT NAT et un arrêté est édité au Journal Officiel. Le service communal le transmet par mail à tous les sinistrés afin qu’ils effectuent dans les 30 jours une déclaration de sinistre auprès de leur assureur. Ceux qui n’ont pas d’adresse de messagerie, sont contactés par téléphone.

rejeté : les sinistrés sont informés par courrier ou mail qui indique les motivations de refus.

Cette démarche de votre part est importante car elle vient appuyer la demande communale et vous permet d’être tenu informé de vos droits.

Catastrophe naturelle – tempête Kirk

Suite au passage de la tempête Kirk du 8 au 13 octobre 2024, les intempéries qui ont provoquées des inondations et des coulées de boues sur la Ville ont été reconnues comme catastrophe naturelle.

Les personnes sinistrées doivent déclarer déclarer le sinistre auprès de leur compagnies d’assurances avant le 25 novembre 2024 afin de bénéficier du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. L’arrêté interministériel du 23 octobre 2024 est publié au Journal Officiel. Le délai légal pour déclarer le sinistre à votre assurance est de 30 jours.

Faites-vous recenser auprès service juridique de la Ville via le formulaire ci-dessous :

Formulaire

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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- Remontée des nappes phréatiques
- Ruissellement et coulée de boue
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Fiche pratique

Un proche est décédé : aides financières

Vérifié le 14/10/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez de perdre un proche (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine, parent, enfant). Dans cette période difficile, nous vous présentons les aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre lien avec la personne décédée.

- Auprès des caisses de retraite :
  Si vous avez au moins 55 ans :
  Vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Vos ressources annuelles brutes doivent être inférieures à un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion.
  Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire. Elle correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.
  Si vous avez au moins 65 ans et que vous avez de faibles ressources, vous pouvez demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa (ex-minimum vieillesse). Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page consacrée à l'Aspa.
  Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous avez moins de 55 ans et que vous êtes atteint d'une invalidité qui réduit d'au moins 2/3 votre capacité de travail et que la personne décédée touchait une pension d'invalidité ou de retraite, vous pouvez demander la pension d'invalidité de veuve ou de veuf. Elle correspond à un pourcentage du montant de le pension que touchait la personne décédée. Pour en savoir plus, vous pouvez notre page consacrée à la pension.
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Cnav ou de la MSA :
  Si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez demander l'allocation veuvage si la personne décédée était affiliée à l'assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l'année précédant le décès. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Vous ne devez pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page consacrée à l'allocation veuvage.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de la caisse de retraite :
  Vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée.
  Pour percevoir la pension de réversion, vous devez remplir au moins une des 4 conditions suivantes :
  Vous avez au moins 1 enfant qui est issu de ce mariage, y compris les enfants nés avant le mariage, reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis
  Votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014, la durée du Pacs précédant le mariage est prise en compte dans le calcul des 4 ans)
  Votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite de la personne décédée
  La personne décédée touchait une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'événement qui a entraîné sa mise à la retraite
  Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion.
  Auprès de la caisse d'assurance maladie :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès des caisses de retraite :
  Si vous avez au moins 55 ans :
  Vous pouvez demander une pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. La demande de pension de réversion se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour un ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion.
  Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire auprès de l'Ircantec. La pensionn correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.
  Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa (ex-minimum vieillesse). Vous pouvez obtenir l'Aspa quand vous atteignez l'âge de 65 ans. Ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
  Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,
  Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,
  Percevoir une retraite anticipée pour handicap
  Être ancien combattant/déporté/interné ou prisonnier de guerre.
  Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page consacrée à l'Aspa.
  Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès des caisses de retraite :
  Si vous avez au moins 55 ans :
  Vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Vos ressources annuelles brutes doivent être inférieures à un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion.
  Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire. Elle correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.
  Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Si vous avez moins de 55 ans et que vous êtes atteint d'une invalidité qui réduit d'au moins 2/3 votre capacité de travail et que la personne décédée touchait une pension d'invalidité ou de retraite, vous pouvez demander la pension d'invalidité de veuve ou de veuf. Elle correspond à un pourcentage du montant de le pension que touchait la personne décédée. Pour en savoir plus, vous pouvez notre page consacrée à la pension.
  Si la personne est décédée à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez demander, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale. Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Mais attention :
  Si la personne est décédée à la suite d'une maladie professionnelle, vous pouvez demander, sous conditions, une aide financière. Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vous pouvez demander la rente si vous êtes dans l'un des cas suivants :
  Auprès de la Cnav ou de la MSA :
  Si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez demander l'allocation veuvage si la personne décédée était affiliée à l'assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l'année précédant le décès. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Vous ne devez pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page consacrée à l'allocation veuvage.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de la caisse de retraite :
  Si vous avez au moins 55 ans, vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont aurait bénéficié la personne décédée.
  Pour percevoir la pension de réversion, vous devez remplir au moins une des 4 conditions suivantes :
  Vous avez au moins 1 enfant qui est issu de ce mariage, y compris les enfants nés avant le mariage, reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis
  Votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014, la durée du Pacs précédant le mariage est prise en compte dans le calcul des 4 ans)
  Votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite de la personne décédée
  La personne décédée touchait une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'événement qui a entraîné sa mise à la retraite.
  Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion.
  Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :
  Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.
  Auprès de la caisse d'assurance maladie :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès des caisses de retraite :
  Si vous avez au moins 55 ans :
  Vous pouvez demander une pension de réversion si vous avez au moins 55 ans et en fonction de vos revenus. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. La demande de pension de réversion se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour un ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion.
  Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire auprès de l'Ircantec. La pensionn correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.
  Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
  Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, vous pouvez demander l'allocation décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page consacrée à cette allocation.
  Si vous êtes héritier, vous pouvez également demander le versement des allocations chômage qui restent dues au jour du décès.
  Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la caisse de retraite :
  Si vous avez au moins 55 ans et que la personne décédée a cotisé pour la retraite du régime général de la Sécurité sociale ou de la MSA et si vos ressources ne dépassent pas un certain montant, vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion.
  Si la personne décédée a été affiliée à l'assurance vieillesse au moins 3 mois durant l'année précédant le décès, vous pouvez demander l'allocation veuvage. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Vous ne devez pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page consacrée à l'allocation veuvage.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de la caisse d'assurance maladie :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Si la personne est décédée à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez demander, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale. Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Mais attention :
  Si la personne est décédée à la suite d'une maladie professionnelle, vous pouvez demander, sous conditions, une aide financière. Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vous pouvez demander la rente si vous êtes dans l'un des cas suivants :
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :
  Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.
  Auprès de la caisse d'assurance maladie :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
  Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, vous pouvez demander l'allocation décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page consacrée à cette allocation.
  Si vous êtes héritier, vous pouvez également demander le versement des allocations chômage qui restent dues au jour du décès.
  Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de la caisse d'assurance maladie :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de la caisse d'assurance maladie :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
  Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, vous pouvez demander l'allocation décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page consacrée à cette allocation.
  Si vous êtes héritier, vous pouvez également demander le versement des allocations chômage qui restent dues au jour du décès.
  Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
  Auprès de la Caf ou de la MSA :
  Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander l'allocation de soutien familial (ASF) sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site de la Caf.
  Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur et/ou consulter notre dossier consacré au RSA.
  Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une allocation logement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un simulateur et/ou consulter notre page sur les allocations logement.
- Auprès de la caisse de retraite complémentaire :
  Si vos 2 parents sont décédés, vous pouvez demander la pension de réversion de la retraite complémentaire de votre parent qui vient de décéder. La pension est attribuée sans condition de ressources. Le montant de la pension correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée.
  Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
- Auprès de la caisse de retraite :
  Sous certaines conditions, vous pouvez demander la pension d'orphelin. Elle est égale à 10% de la pension que la personne décédée percevait. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur cette pension.
  Auprès de la caisse d'assurance maladie :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
- Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
- Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
- Auprès de la caisse de retraite :
  Sous certaines conditions, vous pouvez demander la pension d'orphelin. Elle est égale à 10% de la pension que la personne décédée aurait pu percevoir. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur cette pension.
  Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :
  Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.
  Auprès de la caisse d'assurance maladie :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
- Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
- Auprès de France Travail :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le versement des allocations chômage qui restent dues au jour du décès.
  Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
Attention : cette page présente les aides possibles dans le cas du décès d'un enfant majeur, et non celui d'un enfant mineur.
- Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
- Auprès de la caisse d'assurance maladie :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
- Auprès de la caisse d'assurance maladie :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
- Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.
- Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :
  Si la personne décédée n'était ni mariée, ni pacsée et n'a pas eu d'enfant, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Mais vous devez remplir 2 conditions :
  Être à la charge du ou de la fonctionnaire au moment de son décès
  Être imposable sur le revenu.
  Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.
  Auprès de la caisse d'assurance maladie :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
- Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.
- Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le versement des allocations chômage qui restent dues au jour du décès.
  Auprès de la CPAM ou de la MSA :
  Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.
  Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.