Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.
Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.
Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.
Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d'été ?
Vérifié le 10/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme).
Vous percevrez alors 12 mensualités au total.
Pour bénéficier de la bourse d'été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l'une des situations suivantes :
Vous bénéficiez de 3 ou 4 points de charge liées à la distance entre le lieu de résidence familiale et le lieu d’études
Vous êtes pupille de l'État, de la Nation ou de la République
Vous êtes réfugié
Vous bénéficiez de la protection subsidiaire et temporaire
Vous avez bénéficié de mesures d'aide sociale à l'enfance.
Pour l'année universitaire 2026-2027, les montants de la bourse d'été dépendent de votre échelon.
La bourse d'été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Montant annuel de la bourse avec maintien pendant les vacances d'été 2026 - 2027
Échelon
Montant annuel
Sur 10 mois
Sur 12 mois
0 bis
1 454 €
1 745 €
1
2 163 €
2 596 €
2
3 071 €
3 685 €
3
3 828 €
4 594 €
4
4 587 €
5 504 €
5
5 212 €
6 254 €
6
5 506 €
6 607 €
7
6 335 €
7 602 €
À savoir
Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 360 €.
