Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Question-réponse

Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 24/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les témoins sont obligatoires pour un mariage. Ils certifient notamment l'identité des futurs mariés et l’exactitude de leurs déclarations.

En tant que futurs époux, vous choisissez ensemble les témoins de votre mariage.

Vous devez choisir 2 témoins minimum et 4 maximum.

Vos témoins sont les témoins de votre mariage, pas de l'un de vous 2.

Ils sont chargés de certifier vos identités, l’exactitude de vos déclarations et la conformité de l’acte de mariage à ces déclarations.

Vos témoins doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés).

Aucune autre condition n'est exigée.

Il peut s'agir de membres de votre famille ou non.

Il n'est fait aucune distinction entre les sexes.

Vos témoins peuvent être de nationalité étrangère.

 À noter

Si un témoin ne comprend pas le français, il peut être assisté d'un interprète de son choix.

Vous déclarez vos témoins lors des formalités préalables au mariage.

Pour chacun d'eux, vous devez indiquer les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénoms
  • Date et lieu de naissance
  • Profession
  • Domicile.

Vous devez aussi fournir une copie de la pièce d’identité de chaque témoin.

  À savoir

Vous pouvez modifier le choix de vos témoins jusqu'à la célébration officielle.

Pour la cérémonie, les témoins doivent se présenter avec leur pièce d’identité.

Si l'un de vos témoins vous fait faux bond ou que vous n'en avez pas, l'officier d'état civil peut en trouver (par exemple, un agent de la mairie).

Attention, ce n'est une obligation ni pour l'officier d'état civil, ni pour l'agent de la mairie. Ils peuvent donc refuser.

  À savoir

Votre acte de mariage mentionne vos témoins (prénom, nom, profession, domicile, majorité). Leur présence est nécessaire durant toute la cérémonie, jusqu’à leur signature sur le registre.

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