Les dispositions générales sur l’éloignement, comme l’OQTF, ne s’appliquent pas de la même manière aux citoyens européens en raison du principe de libre circulation.
Vous (ou un membre de votre famille) pouvez faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans l’un des cas suivants :
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Absence de droit au séjour en France : si vous n'avez pas (ou plus) de droit au séjour
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Abus de droit au séjour : par exemple, si vous vivez en France dans le but essentiel de percevoir des aides et des prestations sociales. C'est le cas aussi si vous multipliez les séjours de moins de 3 mois alors que vous ne remplissez pas les conditions pour séjourner plus de 3 mois (absence de travail ou de ressources).
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Menace grave à l'ordre public durant les 3 premiers mois de séjour en France : votre comportement représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française.
Si vous avez fait l’objet d’une OQTF, vous avez un délai d’1 mois à compter de la notification de la décision pour quitter volontairement la France.
L’autorité administrative peut assortir l’OQTF d’une interdiction de circulation sur le territoire français (ICTF) d’une durée maximale de 3 ans.
Toutefois, si vous bénéficiez d’un droit au séjour permanent en France (plus de 5 ans de séjour régulier et ininterrompu), vous ne pouvez pas faire l’objet d’une OQTF, ni votre famille.
