Nous suivre sur :

Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Congés dans le secteur privé  > Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ?

Vérifié le 08/06/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pouvez-vous être indemnisé à la fin de votre congé parental d'éducation à temps plein ou à temps partiel si vous êtes en arrêt pour cause de maladie ? Pouvez-vous bénéficier de droits aux remboursements des frais de santé en cas de maladie à la fin de votre congé parental d'éducation ? Nous vous expliquons les règles.

  • Temps plein
  • Temps partiel

  • Vous bénéficiez des remboursements de frais de santé pour maladie pendant toute la durée de l'arrêt maladie.

    Dans les 12 mois qui suivent la fin du congé parental, les indemnités journalières vous sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé parental (ou en cas de congé de maternité).

  • En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé vous sont versés pendant toute la durée de l'arrêt maladie.

  • Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez de l'indemnité journalière pour maladie et du remboursement de ses dépenses de santé, dans les conditions habituelles, pendant toute la durée de l'arrêt maladie.

  • En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé vous sont versés pendant toute la durée de l'arrêt maladie.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×