Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 30/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plupart des prestations familiales sont versées si vous avez au moins 1 enfant à charge (ou à naître). Certaines prestations sont versées si vous avez au moins 2 enfants ou au moins 3. Certaines sont versées même si vous n'avez pas d'enfant.

Les règles sont les mêmes que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

Prestations familiales attribuées en fonction du nombre d'enfants à charge

Condition

Prestations attribuées

Sans enfant à charge

Au moins 1 enfant à charge

Au moins 2 enfants à charge

Allocations familiales

Au moins 3 enfants à charge

 Attention :

Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.

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