Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Question-réponse

La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?

Vérifié le 18/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. L'expérimentation a pris fin le 15 avril 2021. Toutefois, les communes volontaires peuvent proposer une tarification sociale de l'eau.

Chaque commune est libre de mettre en place une tarification sociale de l'eau. Ce dispositif vise à aider les personnes aux revenus modestes à régler leur facture d'eau. Cette aide peut prendre différentes formes selon les communes.

Pour connaître les dispositifs existants dans votre commune, renseignez-vous directement auprès de votre centre communal d'action sociale (CCAS). Vous pouvez obtenir ses coordonnées auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

  À savoir

Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre facture d’eau, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut vous accorder une aide financière.

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