Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Question-réponse

Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?

Vérifié le 09/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation).

En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.

Vous devez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.

La carte grise sera envoyée à cette adresse.

  À savoir

Vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos plaques d'immatriculation. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.

En cas de déménagement, vous avez 1 mois pour effectuer le changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×