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Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

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Question-réponse

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Vérifié le 16/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les documents demandés diffèrent selon que le mineur voyage avec un de ses 2 parents ou seul :

  • Si vous voyagez avec votre enfant mineur, quelque soit son âge, vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez : un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ou un autre pays.

    • Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit posséder une carte d'identité ou un passeport valide.

       Attention :

      Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.

    • En fonction des exigences du pays, le mineur doit avoir :

      • Soit un passeport valide à son nom,
      • Soit un passeport valide à son nom et un visa.

        À savoir

      Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et le mineur portez un nom différent.

      Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

      Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

       Attention :

      Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.

  • Si le mineur voyage seul ou avec une autre personne, il doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend : un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ou un autre pays.

    • Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou l'espace Schengen seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire sans l'un de ses parents), il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :

       Attention :

      Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.

    • Si le mineur voyage à l'étranger seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire sans l'un de ses parents), il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :

      En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.

      Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

      Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

       Attention :

      Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.

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