Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Fiche pratique

Élections municipales

Vérifié le 08/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les électeurs français et les électeurs européens d'un autre État membre de l'Union européenne, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris). Les règles de l'élection sont différentes selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.

La prochaine élection des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) aura lieu en 2032.

  À savoir

Les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains.

Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont élus pour 6 ans par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin dans les communes d’au moins 1 000 habitants.

Les prochaines élections municipales auront lieu en 2032.

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Et aussi

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×