Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Question-réponse

Quelles sont les aides des régions à la création-reprise d'entreprise (ex-Nacre) ?

Vérifié le 18/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise, dans la continuité du dispositif Nacre.

Le dispositif « Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise), consistait à proposer des actions d'accompagnement renforcé et un financement (prêt à taux zéro) à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, souhaitant créer ou reprendre une entreprise. La gestion de ce dispositif est désormais assurée par les régions.

Chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.

Les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de ces dispositifs varient également selon la région.

Retrouvez la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×