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Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

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Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Vérifié le 09/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La catégorie B du permis autorise la conduite des véhicules suivants, sous conditions :

  • Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

    • Il est affecté au transport de personnes ou de marchandises
    • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
    • Il comporte 9 places assises maximum, conducteur compris.

    Une remorque peut être attelée à ce véhicule si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :

    • Le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg
    • Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

    La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg
    • La somme des PTAC (véhicule + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.

    Savoir comment obtenir la mention additionnelle 96 au permis B

  • Le permis B permet de conduire un tracteur (véhicule ou appareil agricole ou forestier) dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.

  • Le permis B autorise la conduite d’une moto légère 125 et d’un scooter à 3 roues de la catégorie L5e sous conditions.

  • La règle varie selon le PTAC du véhicule :

    • Le permis B autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC est de 3,5 tonnes maximum.

    • Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

      Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

      Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

      • Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
      • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
      • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
      • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
      • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.

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