Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Comment faire si...

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 19/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un événement associatif, les démarches à effectuer dépendent du type d’événement :

Quelle que soit la nature de l’événement, l’association doit respecter les règles suivantes :

  • Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers)
  • Gérer les déchets : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie
  • Respecter l’accessibilité : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…)
  • Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public (parc, place, rue).

Avant toute organisation, contactez la mairie du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables.

Où s’adresser ?

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