Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Question-réponse

Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?

Vérifié le 19/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).

Le NIR est aussi appelé numéro de Sécurité sociale.

Ce numéro est composé :

  • De 13 chiffres
  • Et d'une clé de contrôle de 2 chiffres.
Numéro de sécurité sociale
Numéro de sécurité sociale

Numéro de sécurité sociale à la loupe :

  • Clé de contrôle
  • N° d'ordre de naissance
  • Code commune Insee
  • Département de naissance
  • Mois de naissance
  • Année de naissance
  • Sexe
Composition du numéro de sécurité sociale

Chiffres

Signification

1er chiffre

Sexe :

  • 1 : Homme
  • 2 : Femme

2 chiffres suivants

Année de naissance

2 chiffres suivants

Mois de naissance

5 chiffres suivants

  • Si vous êtes né en France : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee
  • Si vous êtes né à l'étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
  • Si vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie).

3 chiffres suivants

Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période

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