Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Question-réponse

Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

Vérifié le 09/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail lors du déménagement de sa résidence principale.

Toutefois, certains employeurs publics peuvent accorder une autorisation d'absence pour déménagement.

Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.

Si vous déménagez, renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir si des autorisations d’absence peuvent vous être accordées à cette occasion.

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