Chiens catégorisés

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont soumis à des mesures spécifiques ainsi qu’à des interdictions et obligations. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont définis réglementairement. Il s’agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ainsi, posséder un pitbull, un staffordshire, un rottweiler ou un tosa requiert des obligations préalables.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent se déplacer à la police municipale afin d’obtenir un permis de détention.

Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 01/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez fournir des justificatifs de domicile pour faire une demande de naturalisation française.

Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    • Contrat de location
    • 3 dernières quittances de loyer
    • Dernière facture de téléphone ou d’électricité.
  • Vous devez fournir une attestation de propriété délivrée par un notaire.

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    • Attestation d’hébergement
    • Justificatif d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport…).

Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

Simulateur
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)

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